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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400160_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lomari, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307356_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Lozari GCP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200852_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A, représenté par Me Lomari, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 14 septembre 2021 par la régie service
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503578_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, la SCI Lomard déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400648_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la SCI Gualgapa Lozari présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401251_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Lomari, avocate désignée au titre de l’aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion à lui verser la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2000446_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lomari, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101648_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 29 mars 2022, 18 et 26 janvier 2023, la commune de Saint-Louis, représentée par Me Lomari, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2101494_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2022, le CDG de La Réunion représenté par Me Lomari, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600007_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée en dernier lieu par Me Lomari, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100298_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A D, représentés par Me Lomari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel la maire de Saint-Denis a délivré à la société d'habitations à loyer modéré de La Réunion
Source officielle2ème chambre
DTA_2200141_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'article L211-2 du CRPA en l'absence de motivation, s'agissant d'une décision abrogeant une décision créatrice de droits ; Un mémoire présenté par la caisse des écoles de Saint-Louis, représentée par Me Lomari
Source officielle3ème chambre
DTA_2201192_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentés par Me Lomari, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle la présidente du conseil régional de la Réunion a rejeté la demande de la SARL Zourite
Source officielle1ère chambre
DTA_2300738_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n°2300738, le 5 juin 2023, Mme Anise Lauret, représentée par Me Lomari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de ses missions, ensemble la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2300739_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n°2300738, le 5 juin 2023, Mme Anise Lauret, représentée par Me Lomari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de ses missions, ensemble la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2300918_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme Anise Lauret, représentée par Me Lomari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301429_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la commune de Saint-Louis, représentée par Me Lomari, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100226_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2021 et 7 juin 2021, le CDG représenté par Me Lomari, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2201004_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par décision du 19 février 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a désigné Me Lomari pour représenter M. D....
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600592_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Lomari, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 6