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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400175_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacite délivré le 30 mars 2023 par le maire de la commune de Taron-Sadirac-Viellenave à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lorange
Source officielleChambre 1
DTA_2200414_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dans ces conditions, la SAS Losange doit être regardée comme occupante irrégulière du domaine public de la commune de Jonville-en-Woëvre.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401359_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que : - les bases de données dont il sollicite la publication en ligne existent et sont bien détenues par la société Losange ; - la société Losange ne pouvait légalement refuser de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
associés, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre à Haropa d'engager la procédure d'expulsion de la société Lorany
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304229_20240226
26 février 2024
26 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Lorany conseils.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407518_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lorant demande au tribunal d'annuler le procès-verbal du 15
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600882_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La requête de la SAS Lorany conseils est ainsi prématurée et par suite manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303387_20230825
25 août 2023
25 août 2023
associés, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre à Haropa d'engager la procédure d'expulsion de la société Lorany
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404350_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Simenin et de la SAS Lorany Conseils.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601316_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lorany Conseils est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215100_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Lorange, demande la restitution de ses permis invalidés pour solde de points nul. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2201068_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sur la responsabilité de la SASU Eurovia Alsace Lorraine : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409311_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
implicite du président de l’université de Lorraine de refus d’octroi de la protection fonctionnelle du 26 janvier 2025 ; d’enjoindre à l’université de Lorraine de lui accorder la protection fonctionnelle
Source officielleChambre 2
DTA_2402914_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B était étudiant au sein du master I Histoire, civilisation, patrimoine de l'université de Lorraine.
Source officielleChambre 2
DTA_2001286_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de mettre en conformité ses contrats ; 11°) d'enjoindre à l'université de Lorraine de le titulariser ; 12°) d'enjoindre à l'université de Lorraine de reconstituer sa carrière en tenant compte des
Source officielleChambre 1
DTA_2201786_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
président de l'université de Lorraine a rejeté sa demande indemnitaire du 2 février 2022, et de condamner l'université de Lorraine à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200264_20220823
23 août 2022
23 août 2022
, du sous-sol et des chiroptères (CPEPESC) de Lorraine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200016_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire du Lorrain n'a pas mis en œuvre la procédure de péril imminent ; 3°) de condamner l'Etat et la commune du Lorrain à lui verser la somme de 5 000 euros
Source officielleChambre 2
DTA_2102049_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur les conclusions dirigées contre l'université de Lorraine : 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2002071_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
par Me Ponseele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable du 16 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Orne Lorraine
Source officiellePage 1 sur 128
LORANGE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Laura Lafon 155 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/01/2026
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LORANGE, Alexis
12/10/2025
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LORANGE, alexis
12/10/2025
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LORANGER
14/09/2025
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LORANGE
06/07/2025
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