CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

106 978 résultats pour « Losse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2203020_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

sein d'un logement adapté à sa situation de handicap.

Source officielle
TA

Page 1 sur 5349

Suivant →

JU Chambre Sociale

DTA_2407823_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une décision du 12 décembre 2023, la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône a reconnu Mme A D prioritaire en vue d'une offre de logement de type T3-T4 au motif : " logée dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109094_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Il soutient qu'il est dépourvu de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110334_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Il soutient que : - il est dépourvu de logement ; -il ne peut accueillir sa fille du fait de sa situation.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2405874_20241202

Administratif

2 décembre 2024

2 décembre 2024

{"aide juridictionnelle": "Le tribunal admet le requ\u00e9rant au b\u00e9n\u00e9fice de l'aide juridictionnelle provisoire, faute de d\u00e9cision sur sa demande initiale.", "logement et indemnisation"

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2305496_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le maire de la commune de Villieu-Loyes-Mollon a fait connaître son intention d'exercer le droit de préemption urbain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207864_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

F A et Mme B C qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer AFND, 18 rue Loess, à Strasbourg (67200) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2426788_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

qu'elle loue au 22 bis rue du colonel D A, Appt 710, 75015 Paris.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002869_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2407316_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle soutient que la décision est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'elle répond aux critères de priorité et d'urgence et que le logement qu'elle loue est en cours de vente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512611_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... conteste la décision par laquelle le bailleur social Lille Métropole Habitat a rejeté sa demande d’adaptation « personne à mobilité réduite » ( PMR) du logement qu’elle loue à Mouvaux.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400935_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

qu’elle loue au 6 avenue du président Wilson à Cachan (94230) dans le département du Val-de-Marne ; 2°) de lui accorder la remise gracieuse de cette cotisation de taxe d’habitation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305023_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

10 logements locatifs sociaux et 9 logements en accession sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209461_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle soutient que son propriétaire lui a fait savoir qu'il envisageait de reprendre le logement qu'elle loue, qu'elle envisage de prendre sa retraite prochainement et souhaite pouvoir continuer à vivre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321121_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

social de la ville de Paris qu'il sous-loue et a été assigné en procédure d'expulsion, ayant l'obligation de quitter le logement au plus tard le 3 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505194_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Il soutient qu'il a demandé à la société PICHET immobilier services, propriétaire, qu'il lui loue le bien ou le loge, qu'il lui a été répondu non, qu'il attend d'être en procédure, que depuis il squatte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515317_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

la juridiction administrative tendant à ce que soit ordonné son accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406530_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B E, du logement qu'ils occupent, situé bâtiment C au 15, rue Muylaert à Lomme.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209594_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire d'Andrésy a délivré à la SCCV Andrésy Eylau un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble de 39 logements

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2313302_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Elle soutient que : - elle a déposé tous les documents demandés par la commission de médiation ; - elle a deux enfants à charge, dont un mineur et loue un logement avec une seule chambre et une cuisine

Source officielle