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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2212141_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Louise Gilbaud. Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Loirat, présidente, M. Gauthier, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409150_20240820
20 août 2024
20 août 2024
représentants légaux de leur fils mineur A D E, représentés par Me Perrier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle le conseil de discipline du collège Saint-Louis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... en vue du changement de destination d’un bâtiment et de la création de cinq logements sur un terrain sis 228 rue du Vieux Saint-Louis à Laval (53000).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403866_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Giraud à Carpentras et de le rétablir dans ses droits ; 3°) de mettre à la charge de la région PACA la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200656_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A, père des requérants, bénéficiait d'une autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain de 82,62 m² située à Port Saint Louis du Rhône, berge Sud du canal Saint Louis, sur le domaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204060_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Alors que le jeune E B, né le 17 novembre 2006, était scolarisé en 4ème au sein au collège Louis Pasteur à Marseille (13009), un agent titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106237_20230821
21 août 2023
21 août 2023
la communauté de communes Sud Vendée Littoral à l'égard des biens situés sur les parcelles cadastrées section AO n°56, 241, 242 et 244 d'une surface totale de 3 068 mètres carrés, situées au 47 rue Louis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005246_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre le boulevard Louis Botinelly et la rue Cadolive : 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100417_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205238_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Giraud, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200823_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis, substituant Me Versini-Campinchi, représentant la société Centrale solaire de La Grouas.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401602_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Giraud, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Le Foyer de Costil Louis, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les décisions de l'ASP relatives à l'aide à l'embauche pour Louise de Saulieu, Agathe Filhol, Lola Henras, Rime Kambou, Tania Rajaonson et Jamil Tefiani sont fondées sur le défaut de production, par la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006812_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de l'ancien chai dénommé " cellier " ont été en partie modifiées et percées de fenêtres pour le destiner partiellement à une habitation à la suite de la séparation des biens entre les héritiers de Louise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603046_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Giraud, greffier : -le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010027_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, signé A. A Le président, signé J-M. Laso Le greffier, signé P.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303527_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le navire Lovlov, ainsi que le démontre la facture du pôle nautisme, mer et développement, société publique locale de Port-Saint-Louis-du-Rhône, a été accueilli dans le port de plaisance de cette commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307936_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Giraud, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Touhlali , représentant Mme G C, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, B, qui conclut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008120_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402015_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
constant que l'intéressée n'a obtenu aucun résultat probant depuis le début de son parcours universitaire entamé en 2017, à l'exception de la seule validation de la première année de licence " Portail Louis
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