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38 résultats pour « Luc-Pierre BARRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301344_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200164_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de constations de la police municipale de la commune de Maureillas Las-Illas du 5 août 2021, que trois barrières " revêtues de clôtures " entravent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504062_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la mesure sont remplies ; cinq caravanes et des véhicules occupent le parc de stationnement de la maison de l'archéologie, situé sur la parcelle cadastrée section EZ n° 83, après avoir démonté la barrière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2013524_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106497_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C B et à la commune de Bagnères-de-Luchon. Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009404_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005586_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004634_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305271_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres n° 11358, 15568 et 15569 émis et rendus

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304406_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Occitanie et du département de la Haute-Garonne a produit des pièces, enregistrées le 30 septembre 2025, qui n’ont pas été communiquées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106120_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103839_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, la SARL Immoccitane, représentée par Me Barrière, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du rappel de taxe sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301669_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cette pièce réceptionnée le 29 septembre 2025 a été communiquée le même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303066_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103324_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002454_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le terrain est situé à l'est à environ 50 mètres de la route de Repenti, qui relie le centre du village à la route départementale 33 à l'Est de la commune du Luc. 5.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201037_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106577_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406479_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

immédiate de l’accès aux bâtiments par un barriérage.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101377_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil, - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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