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40 résultats pour « Lucie MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301046_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Helbam Emin, Ayten Erol, Madeleine Fenoglio, Hassan Hussein, Philip Kwabenaarmah, Lucie Martinez, Ferdi Saatchi et Feyzi D..., et a fixé le montant de la contribution à 5 000 fois le taux horaire du minimum

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105328_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Luc, rapporteur public, -et les observations de Me Rodriguez, représentant la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet. Considérant ce qui suit : 1. L'indivision AR.A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308022_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera la somme de 800 euros à Me Lucie Atger au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105310_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Luc, rapporteur public, -et les observations de Me Rodriguez, représentant la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet. Considérant ce qui suit : 1. L'indivision AR.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400064_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 tenue en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, Mme Dyèvre a lu son rapport et a entendu les observations de Me Atger représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308047_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 20 septembre 2023 tenue en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Atger pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205426_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Atger renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 700 euros à Me Lucie Atger, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309692_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

E A, à Mme C B, à Me Lucie Atger et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307722_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023, tenue en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105308_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Luc, rapporteur public, -et les observations de Me Rodriguez, représentant l'indivision AR.A. Hydro-électrique et Ratery Hydroelec. Considérant ce qui suit : 1. L'indivision AR.A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307720_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

4 : Sous réserve que Me Atger renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Lucie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300326_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle a accueilli l'enfant Lucas Mai, né le 22 juillet 2020, dans ce cadre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503613_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 15 avril 2025 tenue en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303170_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

4 : Sous réserve que Me Atger renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Lucie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307634_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

3 : Sous réserve que Me Atger renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Lucie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407688_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Lucie Atger, et au préfet des Hautes-Alpes. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304087_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Au cours de l'audience publique du 11 mai 2023 tenue en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306965_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Martinez, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004878_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Me Fiat, représentant M. et Mme D ; - les observations de Me Martinez substituant Me Izembard, représentant la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513456_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025, tenue en présence de Mme Martinez, greffière d’audience, M.

Source officielle

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