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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202737_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2118367_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C D, représenté par Me Lucotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au ministre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Leduc-Lubot ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508197_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
requête enregistrée le 9 mai 2025, la société Publimontre développement, représentée par Me Journault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de 26 février 2025 par laquelle le maire de Luçon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500516_20250210
10 février 2025
10 février 2025
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ludot de la somme de 1 000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504656_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la SARL Gisele Lucette demande au tribunal de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur mis à sa charge pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201654_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge médicale au centre hospitalier de Luçon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504686_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de Me Ludot, présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510619_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
présidente en exercice, par Me Maudet, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert en vue de procéder au constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le centre aquatique de Luçon
Source officielle3ème chambre
DTA_2302382_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
réserve que Me Claire Ludot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600860_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Une note en délibéré, présentée pour Mme C..., par Me Ludot, a été enregistrée le 10 février 2020 à 16 heures 01.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2024 et 9 décembre 2024, la commune de Luçon, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211521_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Mme E, représentante de l'association Solidarité Luçon Logement (SOLULO), qui assiste M. C et Mme D, en leur présence.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401908_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de 1 200 euros à verser à Me Ludot, sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500733_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ludot, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500008_20250803
3 août 2025
3 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 janvier, 22 mai et 6 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202511_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2022 et 22 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303866_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 4 mai 2023 rejetant sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528354_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal de condamner le ministre de l’intérieur à lui verser la somme de 1 000 000 d’euros au titre du préjudice qu’il estime avoir subi suite au retrait de son
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401421_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de séjour envoyée le 9 février
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