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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205502_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la commune de Lumbres conclut au non-lieu à statuer. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903696_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Domus Lumos APS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301473_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Porto-Vecchio et à la SCI LSP Casa di Lume qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305783_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il s'ensuit que la communauté de communes du pays de l'Ourcq est fondée à engager sa responsabilité solidairement avec la société Luma Architecture. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301474_20240219
19 février 2024
19 février 2024
le 27 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire de Porto-Vecchio a délivré à la SCI LSP Casa di Lume
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006231_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er :La requête de la société Lumi Air est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202979_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
septembre 2022, la société Cheverny, représentée par Me Plantevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Bedarrides a délivré à la société Luma
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2100764_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
matériel et économique, résultant de l'accident qu'il a subi le 12 janvier 2021, en circulant sur la route départementale 33 - à la sortie de l'autoroute Sedan - Charleville-Mézières - en direction de Lumes
Source officielle8ème chambre
DTA_2004672_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Une note en délibérée, enregistrée le 20 décembre 2023, a été présentée pour la communauté de communes du Pays de Lumbres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2202057_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Lumb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 10 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur constate l'invalidité de son permis de conduire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302658_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A était détenteur d'actions de la société par actions simplifiée (SAS) Lumo. Par acte de cession du 20 juin 2018, des associés de cette société dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510671_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... demande au tribunal, en dernier lieu, au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la région de Lumbres er de Fauquembergues (SIDEALF) à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604363_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la région de Lumbres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603713_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures d’ordonner au syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la région de Lumbres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604366_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pas-de-Calais à lui verser une provision de 1 500 euros ; 3°) de constater la carence administrative structurelle affectant le syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la région de Lumbres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604365_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de trois arrêtés du président du syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la région de Lumbres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311003_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Besson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de la région de Lumbres
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
requérante soutient que - la condition d'urgence est remplie, du fait : o des conséquences financières négatives et immédiates, sur l'installation de Saint-Etienne-du-Vauvray et sur la cimenterie de Lumbres
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200525_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
réalisées, ces analyses ne permettent pas de remettre en cause sérieusement les résultats de la vérification réalisée, à la demande de l'administration, par le laboratoire d'analyses toxicologiques Lat Lumox
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402115_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - La commune de Montgeron - L'agence Sallet Pascal Architecte - La société LuMa Architecture - La
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