Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300044_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200430_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Martinique catering, qui a pour activité essentielle la confection et la livraison de plateaux-repas aux compagnies aériennes desservant l'aéroport international de la Martinique Aimé Césaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300937_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A résidait en Martinique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212667_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300826_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Martinique le 7 juillet 2023, par laquelle M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2302620_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Touchard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105492_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, au préfet de la Vendée et à Me Touchard. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. Martin, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300421_20230318
18 mars 2023
18 mars 2023
Le tribunal a été informé le 17 mars 2023 de ce que le juge des libertés et de la détention avait prononcé la main-levée de la mesure de rétention administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300740_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le tribunal a été informé le 4 mai 2023 de ce que le juge des libertés et de la détention avait prononcé ce même jour à 11 h 20 la main-levée de la mesure de rétention administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300743_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le tribunal a été informé le 4 mai 2023 de ce que le juge des libertés et de la détention avait prononcé ce même jour à 11 h 31 la main-levée de la mesure de rétention administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300397_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Martin, juge des référés. M. B et le préfet n'étant ni présents ni représentés. La clôture de l'instruction a été fixée au 16 mars 2023 à 10 heures 15, à l'issue de l'audience. 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401176_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le 29 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau a recruté M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401184_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C B à la mairie de de Saint-Martin-de-Crau, en qualité de technicien à temps complet, à compter du 1er octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201021_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300507_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en tant qu'habitants de la commune de Fontaines-Saint-Martin ; - l'exposé des motifs des changements apportés par la modification est insuffisant, les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201911_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C, au préfet de la Vendée et à Me Corinne Touchard. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206702_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Martin, président, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300899_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a maintenu à l’isolement à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
Source officiellePage 1 sur 2