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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000410_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sur la reconstitution du résultat de la SARL Majel : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310371_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maadjel, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206732_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Maadjel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104689_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B épouse Madaule ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205949_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Or, en l'espèce, la SAS Madness a son siège à Grenoble, dans le département de l'Isère, où elle exploite son activité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605220_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La procédure a été communiquée à l’association Thousand madleens to Gaza qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206384_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C D A, à Mamadou Gouraissy, à Mohamed A, à Thierno Madjou
Source officielle7ème chambre
DTA_2411669_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente rapporteure ; - et les observations de Me Maadjel, pour M. A F, présent.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500491_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AC 159 et AC 158, respectivement situés 4 et 6, rue Louis Madaille
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202138_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Madjehe Edith Gnonhoulou, ivoirienne le 11 mars 1996, est entrée en France en septembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603644_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Madjri, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505574_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
recours gracieux en date du 26 juin 2025 dirigé contre la décision du 21 mai 2025 autorisant la poursuite de l'activité de l’Établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie « la boulangerie Madlenn
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503087_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Macrel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime l’ayant assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans la commune de Dieppe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307950_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, l’Etude Bouvet & Guyonnet et la société BTSG² représentées par Me Madjeri demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304237_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
la date du 3 novembre 2023, sous le contrôle du préfet de Mayotte ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de s'assurer de l'accueil de leurs enfants au sein de l'établissement Abdoud Madjid
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502345_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2025, la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, représentée par Me Madjri, a conclu au rejet de la requête, à la condamnation, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327002_20240202
2 février 2024
2 février 2024
demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2023 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères portant retrait des titres de voyage de ses enfants mineurs, E D C B, né le 12 mai 2011, et Madjid
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402388_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A dispose de deux contrats à durée indéterminée en date du 22 novembre 2021 auprès de la société MAJEL et en date du 9 septembre 2022 auprès de la SAS MANO et de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2313227_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
MADELa greffière, F.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400530_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Le Château d’Oléron, représentée par la SCP Lagrave – Jouteux – Madoulé, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête
Source officiellePage 1 sur 8