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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202503_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Epailly, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise médico-légale de sa mère, Malika
Source officielle2ème chambre
DTA_2300732_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société civile immobilière Malika et M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200512_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Cotonou refusant de délivrer à Marika
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402882_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B et Mme A C, représentés par Me Mabika, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la prise des mesures nécessaires pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413547_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
2024, 1er octobre 2024, 9 octobre 2024, et 16 octobre 2024 et des productions de pièces les 19 septembre 2024, 1er octobre 2024 et 10 octobre 2024, Mme B A, agissant en son nom et pour Mmes C D et Malika
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503847_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement MADIBA
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203446_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry, à la société Madina, et à M. B C, expert.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213052_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 14 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme E et à Ezatullah B, Rabia B, Madina
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300734_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
K, représentant les requérants, et de Me Chalvin, avocate de la SCI Ti Madiba 2. Une note en délibéré, présentée pour les requérants, a été enregistrée le 20 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211830_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer un visa de long séjour à Concilia Diluvengi Mabola et Kevinne Diluvengi Kalonda, en qualité d'enfants étrangers de ressortissant français, dans un
Source officielle10ème chambre
DTA_2307864_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Les requérants soutiennent qu'ils se sont mariés le 24 août 2016 et que de cette union est née le 9 juin 2017, l'enfant Madina B D.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500960_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Me Elodie Mabika, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208032_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
funéraire n°4978 accordée le 12 octobre 2001 à Mme D C pour une durée de 30 ans au cimetière de la commune de Bonneuil-sur-Marne et sollicite la correction du dossier médical et de l'acte de décès de Malika
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206674_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Malika Menard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400178_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C A, Ubaidullah A, Sahil A, Sohil A et Mohammad Elham A et Mmes B A, Madiha A et Marwah A, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle10ème chambre
DTA_2114609_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C A, Mme B A, Sayed Hakim A, Maryam A, Sayed Habib A et Maddina A les visas de long séjour sollicités.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501819_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., un permis de construire deux maisons individuelles, sur la parcelle cadastrée A 1079, située lieu-dit « Macina ».
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
administration a fait une inexacte application du V de l'article 220 sexies du code général des impôts dès lors que la subvention versée par l’association Pictanovo pour la série d’animation Oscar et Malika
Source officielle2ème Chambre
DTA_2416496_20260210
10 février 2026
10 février 2026
supplémentaires de taxe sur les bureaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2021, à hauteur de 6 390 euros, à raison d’un immeuble à usage de bureaux dont il est propriétaire sis 11 rue Madiraa
Source officielle2ème chambre
DTA_2401224_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, en vue d'autoriser une division en quatre lots, dont trois à bâtir, d'une parcelle cadastrée section A n° 1083, située au lieu-dit " Macina ".
Source officiellePage 1 sur 5