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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400325_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le maire de la commune de Machault fait valoir que l'immeuble dont la société Laurent Hureau est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602353_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Saint-Côme d’Olt a implicitement rejeté sa demande tendant à l’exécution d’office des travaux conservatoire prescrits par son arrêté du 1er juillet 2025 de mise en sécurité de l’immeuble sis 12 rue Mathat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400386_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : la SCI Domaine Macha est dépourvue d’intérêt à agir ; les moyens soulevés sont infondés. II.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400258_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : la SCI Domaine Macha est dépourvue d’intérêt à agir ; les moyens soulevés sont infondés. II.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1902189_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'illégalité de l'indu qui lui est réclamé : - les montants relevés par la mutualité sociale agricole afin de recalculer ses droits, ne correspondent pas à des revenus, le groupement foncier agricole du Marchat
Source officielle1ère chambre
DTA_2102184_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Machaon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300268_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la SCI Macart, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101114_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 2 : La commune de Cabourg versera la somme de 2500 euros à SCI Macart en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102063_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fonctionnement 24h/24 et 7j/7j avec une garantie du confinement des mâchefers transportés et une étanchéité totale du convoyeur à bande.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403781_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A C née B, représentée par Me Machaux, demande au tribunal : 1°) d'" annuler " la contrainte, d'un montant de 43 583,99
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400320_20240209
9 février 2024
9 février 2024
-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 2 rue Quillart à Machault (08310), appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201755_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A informe le tribunal de son désaccord avec la décision de la préfecture de la Marne du 11 février 2022 " d'augmenter le stockage et la production de Machaon ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407684_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024, notifié le même jour, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a assigné à résidence, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301334_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
H G et Mme L I demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Roche-l'Abeille a décidé de renommer le stade de football " Stade Jean-Pierre Marchat ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2215369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire et des pièces, enregistrés les 19 juillet, 9 et 31 octobre et 13 et 18 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Machta, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303989_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juin 2023 refusant de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309356_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510809_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal d’enjoindre à la préfète de l’Isère de procéder à l’exécution du jugement du 10 décembre 2024 dans un délai d’un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503781_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Machado Torres à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Machado Torres la somme de 800 euros au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406704_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet
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