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10 résultats pour « Madeleine COUSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 2

DTA_2301997_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendues les observations de Me Madeline, représentant M. B, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201225_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C B, représenté par Me Madeline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201196_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

et cousines en France, certains étant français.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204554_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

E C, représenté par Me Madeline, demande au tribunal : 1) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001145_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

mère, une compatriote née le 23 mars 1978, d'autre part, le formulaire de demande d'aide juridictionnelle du 26 août 2020 faisant seulement état de la cohabitation avec son fils majeur route de la Madeleine

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204313_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204314_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303064_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Madeline, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204914_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Madeline, substituant Me Verilhac, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300352_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par suite, la décision, qui comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de cette mesure de police, fussent-elles inexactes ou inadéquates, et qui n'avait pas à analyser

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

Laëdy Créations, GRASSART, Laëtitia Patricia Madeleine Léontine, COUSIN

SIREN 833060593Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

08/09/2022

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Radiations

Cousin, Marie-Lyse Lucile Madeleine

SIREN 452148885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10/03/2013

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Créations

COUSIN, Marie-Lyse Lucile Madeleine

SIREN 452148885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/12/2012

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Radiations

BEAUDET, Stéphanie, Louise, Madeleine, COUSINAT

SIREN 482615564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

12/01/2011

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Modifications diverses

BEAUDET, Stéphanie, Louise, Madeleine, COUSINAT

SIREN 482615564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

27/06/2008

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