Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306345_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la SCEA Les Magnils.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2009658_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juillet 2020 et le 15 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Magnol demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 2
DTA_2102813_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Maginot dans les livres de la société ; par ailleurs, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100491_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le désistement de la SAS Moving Magnet Technologies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407918_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la SCP Paul et Joseph Magnan demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation pour résidence secondaire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301801_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
M. et Mme D sont propriétaires d'une parcelle située 85 rue Jean Jaurès, sur le territoire de la commune de Magnac-sur-Touvre, en bordure de la route départementale n°408.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300037_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 20 juin 2023, la commune de Magnac-Laval, représentée par Me Magne, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2001765_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C D versera la somme de 500 (cinq cents) euros à la commune de Magnac-le-Bourg sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100612_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Magnac-sur-Touvre n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301791_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Magnac-Bourg présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600446_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il en notifiera une copie à la commune de Magnac-Laval et à Mme E... D.... Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500082_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Magnac-Laval (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300667_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Magnac-Laval, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201879_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, la commune de Magnac-Laval (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511
Source officielle1ère chambre
DTA_2300316_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Moving Magnet Technologies ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200122_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier 2022 et le 3 mai 2023, la société d'impression magnétique antillaise, représentée par Me Taste, demande au tribunal,
Source officielle3ème chambre
DTA_2301600_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Magnac-sur-Touvre ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201328_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B conteste devant le tribunal l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Magnet s'est opposé à la déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200075_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SAS DMC, qui détient 5 % des parts de la SAS Magnan et Fils A, est soumise à l'impôt sur les sociétés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211447_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la Sarl Progexa, représentée par Me Magnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officiellePage 1 sur 45