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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106706_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Certes, des travaux de reprise ont été effectués par la société Marcouly en octobre et en novembre 2016.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300849_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C B, représenté par Me Mahbouly, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date des 10 et 11 janvier 2023 par lesquels le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416954_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en réplique, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme E C, représentée par Me Mahbouli, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300486_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B par Me Mahbouli, dans lequel il conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201211_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B ait bénéficié de distribution, rémunérations ou avantages en nature occultes de la SARL Marcouly ; les dispositions des articles 109-1-1 et 111-c du code général des impôts ne pouvaient donc pas fonder
Source officielle8ème chambre
DTA_2401892_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Toutefois, si la requérante fait valoir que l'adresse est exacte, il ressort des pièces du dossier qu'elle est à tout le moins incomplète, le pli ayant été adressé au 52, rue Mahbouti Tir à Marseille (
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529227_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal, dans le dernier état régularisé de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2312107_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A C, représenté Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable jusqu'au 17 avril 2027
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305635_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303525_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Gironde de le
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2224627_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300214_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 21 novembre 2022
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312871_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C A E, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Mahbouli, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300972_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme C A B, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210472_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516859_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213324_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2203472_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224820_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 novembre et le 1er décembre 2022, Mme A B, retenue à l'aéroport de Roissy, représentée par Me Mahbouli, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611681_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D... épouse C..., représentée par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
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