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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202503_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Epailly, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise médico-légale de sa mère, Malika
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2316491_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Malisa consulting n’a pas répondu à la proposition de rectification du 17 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503847_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement MADIBA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300734_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
K, représentant les requérants, et de Me Chalvin, avocate de la SCI Ti Madiba 2. Une note en délibéré, présentée pour les requérants, a été enregistrée le 20 septembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102666_20240222
22 février 2024
22 février 2024
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative D E C I D E : Article 1 : La requête de la SARL Le Malabar est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300732_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société civile immobilière Malika et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413547_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
2024, 1er octobre 2024, 9 octobre 2024, et 16 octobre 2024 et des productions de pièces les 19 septembre 2024, 1er octobre 2024 et 10 octobre 2024, Mme B A, agissant en son nom et pour Mmes C D et Malika
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102611_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par le courrier susmentionné Maelia déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203446_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry, à la société Madina, et à M. B C, expert.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213052_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 14 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme E et à Ezatullah B, Rabia B, Madina
Source officielle4ème chambre
DTA_2205111_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune Pérols portant refus de renouveler la convention d'occupation d'un poste d'accostage pour le bateau immatriculée " MADIBA "
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433464_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Capon architectes, du rejet de son offre classée en deuxième position avec une note globale de 8,73 sur 10 dont 4,43 points sur 5 au titre du critère prix et, de l'attribution du marché à la société Malabar
Source officielle10ème chambre
DTA_2307864_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Les requérants soutiennent qu'ils se sont mariés le 24 août 2016 et que de cette union est née le 9 juin 2017, l'enfant Madina B D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510312_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 4 : Sous réserve que Me Said-Soilihi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 500 euros à Me Maliza Said-Soilihi, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208032_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
funéraire n°4978 accordée le 12 octobre 2001 à Mme D C pour une durée de 30 ans au cimetière de la commune de Bonneuil-sur-Marne et sollicite la correction du dossier médical et de l'acte de décès de Malika
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002333_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de Saint-Paul de Vence du 4 juin 2020 règlementant le stationnement rue de la Prison et rue Bastion Saint Remy en tant qu'il réserve huit places de stationnement aux commerces " Chez Andreas ", " Le Malabar
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206674_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Malika Menard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400178_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C A, Ubaidullah A, Sahil A, Sohil A et Mohammad Elham A et Mmes B A, Madiha A et Marwah A, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle10ème chambre
DTA_2114609_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C A, Mme B A, Sayed Hakim A, Maryam A, Sayed Habib A et Maddina A les visas de long séjour sollicités.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501819_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., un permis de construire deux maisons individuelles, sur la parcelle cadastrée A 1079, située lieu-dit « Macina ».
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