CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302339_20250218
18 février 2025
Il est constant que par arrêté du 26 mars 2021, le maire de Mancey a délivré à M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308033_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2023 et le 18 octobre 2023, la SCI de Galice et la SCEA Maneille, représentées par Me Courant, demandent au juge des référés
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300159_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, présentée par Me Usang, la SCI Manaeva demande au tribunal de : 1) de dire et juger que le receveur conservateur des hypothèques
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1417852_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la SOCIETE ETABLISSEMENTS MAHEVAS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301464_20230614
14 juin 2023
Campoy a lu son rapport et entendu Me Mannevy, représentant le CIAS du Haut Val de Sèvre, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403740_20250206
6 février 2025
d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines du refoulement des eaux usées sur sa propriété, sise à Mancey
11ème chambre
DTA_2318012_20250211
11 février 2025
de l'identité des enfants F B et D B, et de leur lien de filiation avec le réunifiant, les requérants produisent des actes de naissance dressés par un officier d'état civil délégué de la commune de Manéah
DTA_2300199_20250217
17 février 2025
B A, représenté par Me Mallevays, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Sogecap une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
1re Section - 2e Chambre
DTA_2405438_20251118
18 novembre 2025
A... délivrée à son employeur, la société QUENTIN SONETEX MANEV, le 3 avril 2023, a été adressée aux services de la préfecture le 10 janvier 2024 par son employeur et, de nouveau, le 15 janvier suivant
5ème Chambre
DTA_2307049_20240126
26 janvier 2024
A est entré en France en 2014, où vivent ses frères prénommés Mamedy, de nationalité française, Medi Coule et Diaby, ressortissants maliens titulaires d'une carte de résident, et qu'il y réside habituellement
2ème chambre
DTA_2204750_20240701
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Mallevaes, représentant
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302822_20230623
23 juin 2023
A B, ressortissant guinéen qui serait né le 16 juillet 1994 à Maneah/Coyah, en Guinée, a déposé auprès des services de la préfecture de la Gironde une demande de carte de séjour portant la mention " salarié
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601466_20260414
14 avril 2026
D..., fille de son conjoint, à immeuble Maneck à Hauts-Vallons ; la vie familiale est ainsi établie à une adresse commune ; elle a bénéficié à deux reprises, en 2023 et 2024, de décisions de retrait de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302881_20230613
13 juin 2023
La commune d'Annay-sous-Lens a commandé auprès de la société par actions (SAS) simplifiée société commerciale autonome, exerçant sous l'enseigne CLC Mainery Ltd, un tractopelle par bon de commande émis
- Etrangers - 15 jours
DTA_2605888_20260430
30 avril 2026
B..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Garcia Pedro Faienda B..., Taissa Jandira Faienda B... et Manecas Pedro Faienda B..., représentée par Me Lejosne, demande au
DTA_2209876_20250404
4 avril 2025
hauteur de 30 000 euros ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 octobre 2024, le 14 janvier 2025 et le 5 février 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Z, représenté par Me Mallevays
DTA_2300860_20250116
16 janvier 2025
Par ailleurs, si le jugement supplétif comporte une erreur en tant qu'il prévoit sa transcription en marge des registres de l'état civil de la commune de Manéah pour l'année 2016, il ressort des termes
10ème chambre
DTA_2406231_20251222
22 décembre 2025
A... et son lien de filiation avec Mme C..., ont été produits un acte de naissance n° 186 dressé le 8 juillet 2021 par le centre d’état civil de la commune rurale de Manéah suivant un jugement supplétif
4e Section - 3e Chambre
DTA_2122054_20231215
15 décembre 2023
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique, - et les observations de Me Brault, représentant la société Confidex Oy, de Me Mamery et de Mme A, représentant le GIE Comutitres
ORTA_2308651_20230922
22 septembre 2023
Mis en possession ultérieurement de nouveaux documents, notamment un jugement déclaratif d'acte de naissance du tribunal départemental de Ourgou-Manega du 29 décembre 2022 et un certificat de nationalité
Page 1 sur 2