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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'études Marc Merlin et le dimensionnement du bassin biologique ; . le rapport d'expertise a établi un lien de causalité direct entre l'inexactitude de ces données et le sous-dimensionnement du bassin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503088_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la SAS ENTREPRISE MARC, représentée par Me Julie Marc, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Université Paul Valéry Montpellier
Source officielle4ème chambre
DTA_2104465_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
; - à titre subsidiaire, les préjudices sont surévalués, en particulier la marge bénéficiaire nette qui correspondrait à 30% alors que le taux de marge habituel, selon l'INSEE, est de l'ordre de 18,8%
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206456_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle fait valoir que peut également être opposé à la demande en litige les motifs tirés de ce que la SARL Marée Océan n'est titulaire d'aucune autorisation régulière d'occupation temporaire sur le marché
Source officielle4ème chambre
DTA_2103995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il convient ensuite de rechercher si l'entreprise avait des chances sérieuses d'emporter le marché.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200853_20220825
25 août 2022
25 août 2022
confiée le 16 juillet 2008 au cabinet d'études Marc Merlin ; elle a conclu le marché de travaux le 24 février 2010 avec un groupement conjoint constitué de la société Degremont, mandataire solidaire,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dès le début de l'exécution du marché, la SAS Marck et Balsan a rencontré des difficultés pour livrer les biens dans les délais requis, raison pour laquelle l'EPIDE lui a infligé des pénalités de retard
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402419_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Mont-Saint-Aignan.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329725_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En outre, elle rappelle qu'elle justifie, au regard des données chiffrées des offres qu'elle a présentées pour l'obtention des deux lots du marché précédent et dans le cadre de la présente procédure, que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307800_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dès le début de l'exécution du marché, la SAS Marck et Balsan a rencontré des difficultés pour livrer les biens dans les délais requis, raison pour laquelle l'EPIDE lui a infligé des pénalités de retard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308861_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
en cause, justifient la suspension de ces marchés ; en effet, les deux marchés engagent une part importante des ressources, tant du SIVU de la Petite Enfance que de la commune d'Orgeval ; notamment, le
Source officielle8ème chambre
DTA_2006896_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'un marché ayant pour objet le développement d'un réseau privé vidéo, VOIP (" Voice over IP " ou voix sur IP) et de données haut débit.
Source officielleChambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Selon l’acte d’engagement du marché de maîtrise d’œuvre conclu entre la commune de Brioude et la SAS « Cabinet d’études Marc Merlin », cette dernière était chargée d’une mission de maîtrise d’œuvre comportant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2110717_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle était notamment titulaire, depuis le 1er mars 2018, du lot n° 1 d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu avec la Régie autonome des transports parisiens (RATP), portant sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2006718_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
des cités ; l'administration aurait dû se rendre sur ces marchés pour recueillir les coordonnées de ses concurrents et calculer leurs marges réalisées ; - n'ayant pas eu accès aux données utilisées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206455_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
du domaine public sur le marché, occupant en réalité l'emplacement qui a été attribué à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) A Pierre Marée en janvier 2014.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le 13 septembre 2004, le marché de maîtrise d'œuvre des travaux a été confié au groupe solidaire d'entreprises formé par le cabinet d'études Marc Merlin et par la société Hydraulique environnement Centre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403361_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514131_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
; la marge de l'attributaire, s'agissant de l'accès au Firehose X, au regard du tarif public de 0,001 euros HT par donnée, n'est que de 28,6 %, ce qui est insuffisant pour couvrir l'ensemble des coûts
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