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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a souhaité construire, par marchés publics de travaux et un marché de maîtrise d'œuvre en date du 11 mai 2020, des locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au sein
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 août 2022 et le 6 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401019_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, passé par la SA SEMCHA ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008691_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
était atteint ; - l'éventuelle irrégularité du marché n'a pas affecté le consentement de l'Université ; - les fournitures remises par le titulaire du marché lui ont été restituées ; le prix du marché
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble, la société GCC, représentée par Me Lebeau demande au tribunal : 1°) de condamner le CROUS de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
condamner la commune de Villeurbanne à lui verser une somme de 16 800 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2017, en règlement d'une facture impayée dans le cadre d'un marché
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519061_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Lebeau, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la région Île-de-France de ne pas signer le marché « Lot 1 :
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, la société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société PKG Menuiserie et la société D3A, représentées par la SCP Lebègue
Source officielle4ème chambre
DTA_2305192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars et 6 septembre 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
pas aux prestations en litige dès lors que celles-ci ne sont pas incluses dans le marché initial ; - la commune de Roye lui a commandé, dans le cadre du marché en litige, des prestations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
ont été constatés sur le dispositif desservant l'habitation des consorts D (installation n°53) ; cependant il a été relevé que l'entretien de la fosse a été réalisée régulièrement (27 août 2014 et 15 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006535_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300165_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 23 février 2023, la société SOGEDO, représentée par Me Lebeau, demande à la juge des référés : 1°) de préciser
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le marché public de maîtrise d'œuvre a été confié à un groupement dont M. B C, architecte spécialisé dans le milieu équestre était le mandataire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400433_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, le groupe hospitalier public du sud de l'Oise, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_1707275_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2017, le 6 avril 2018, le 21 décembre 2020 et le 2 mars 2021, le Syndicat départemental des Energies de Seine-et-Marne
Source officielle10ème chambre
DTA_2305160_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour, afin de se marier en France, auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc), laquelle a rejeté sa demande
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2013410_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Lebegue, représentant la SARL Creuser le Lit et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100489_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Insurance, représentés par la SCP Lebègue Derbise, demandent au tribunal de rejeter la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203018_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société d'étanchéité industrielle (SEI) et la société L'auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société SEI, représentées par Me Lebret, demandent au
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