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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 7
DTA_2505764_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Pichon, conseiller municipal, a demandé au maire de lui transmettre des informations et des documents relatifs à ce marché, à savoir le mode de consultation des architectes et le mode de choix de l'architecte
Source officielleJuge unique 7
DTA_2409280_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pichon, conseiller municipal, a demandé au maire de lui transmettre des informations et des documents relatifs à ce marché, à savoir le mode de consultation des architectes et le mode de choix de l'architecte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403129_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la société Papèteries Pichon, représentée par Me Bracq, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200996_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le désistement de la société Papeteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200913_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Des réponses au moyen d'ordre public ont été enregistrées le 22 mars 2024 pour la commune de Saint-Paul-de-Varces et pour M. Pichon. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302015_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la SAS Lacoste ; * la méthode de notation était claire ; * l'intérêt public impose de ne pas annuler le marché compte tenu de la date de rentrée scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301475_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Papeteries Pichon.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502910_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la société Papeteries Pichon, attributaire du marché en litige, représentée par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211517_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, la SAS CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2000211_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2020 et 11 mai 2021 sous le N° 2000211, la société par actions simplifiée (SAS) CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2101260_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 mai 2021, 27 octobre 2021, 21 avril 2022 et 28 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Pichon, demande au tribunal, dans le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106431_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Un entrée piéton est située rue d'Alsace.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601685_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
, et sans lui poser des questions pertinentes permettant des réponses appropriées quant à ses prix de reviens et taux de marge, alors que certaines questions étaient incohérentes avec l’objet du marché
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302358_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cependant, la société Financière Pichet, ne parvient pas à démontrer l’existence de ces sous-critères.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104370_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D'après le contenu de cette annexe, la marge brute d'autofinancement de la société Kor Landa est issue d'une succession d'opérations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301923_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mokhtar, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions d'exécution du marché
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508861_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la maison Pichat et la décision du 1er juin 2025 du maire de la commune de Val d’Oingt portant attribution des lots 1 à 15 du marché de travaux en litige
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502292_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la société La Voix du Nord, représentée par Mes Pichon et Deschryver, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502293_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la société Le Courrier Picard, représenté par Me Pichon et Me Deschryver, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2022 et le 19 décembre 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Pichon, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ;
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