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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207952_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et la commune de Saint-Marcellin à lui payer une provision ad litem de 2 500 euros ; 2°) de mettre la charge des dépenses au CCAS de Saint-Marcellin, de la commune de Saint-Marcellin et de l'Etat ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207951_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; 2°) de dire que la commune de Saint-Marcellin avancera les frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin une provision de 2 500 euros ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300420_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par la Selarl SDC Avocats (Me Dalle-Crode), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305321_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 18 juin 2025, postérieur à l'introduction du recours, la commune de Saint-Marcellin a procédé au retrait de la décision attaquée et a accordé l’autorisation sollicitée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200708_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
soulevés par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203452_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Employé comme adjoint technique par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204853_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Saint Marcellin, Vercors Isère : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208516_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Marcellin tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005218_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de Saint-Marcellin à lui verser une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Marcellin une somme de 2 000 euros sur fondement de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104497_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin fait valoir que : - les conclusions dirigées contre la commune de Saint-Marcellin sont irrecevables ; - les conclusions indemnitaires n'ont pas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206769_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, et de Me Cottignies, représentant le président de la communauté de commune de Saint-Marcellin Vercors Isère. Considérant ce qui suit : 1.Par sa requête, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203835_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A compter du 15 février 2021, le président de la communauté de communes de Saint-Marcellin, Vercors Isère a décidé de confier les fonctions de DGS à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201626_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008836_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la note en délibéré présentée par le lycée Marcelin Berthelot, enregistrée le 16 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505782_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il résulte de l'instruction que Mme D était agent social titulaire au sein du centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
référés d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'affecter sa fille A âgée de 15 ans en seconde générale au lycée Marcelin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210092_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et Marcel Kalonji.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510069_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
F au lycée François Mansart de Saint-Maur-des-Fossés pour sa seconde au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter leur fils B au lycée Marcelin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303583_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Saint-Marcellin, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2000189_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de la maison d'habitation située 60 et 64 rue Marcelin
Source officiellePage 1 sur 12
LE NAOUR, Cindy, Marceline
20/08/2026
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GIUA, Stéphanie Yannick Claude Marceline
09/08/2026
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LOISON, Léa, Marceline, Aimée
28/07/2026
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JOLLY, Marion Lucie Marceline
24/07/2026
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SCI MARCELINE
22/07/2026
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