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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103066_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, maire de Marcilly-lès-Buxy, comporte également la précision que " le cessionnaire s'engage à régulariser avec la commune de Marcilly-lès-Buxy un contrat sous seing privé de prestation de services pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2300739_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La société Orahome demande la condamnation de la commune de Marcilly-sur-Vienne à hauteur de 74 068 euros au titre de deux factures impayées.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2403475_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- Moisville a prononcé une sanction d'avertissement ; 2°) de mettre à la charge du SIS de Marcilly-la-Campagne - Moisville la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761
Source officielle4ème chambre
DTA_2604207_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... comme conseiller communautaire de la commune de Marcilly-d’Azergues à la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301960_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le désistement de la commune de Marcilly-sur-Seine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501595_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de la commune de Marcilly-en-Villette la somme demandée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604040_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseiller communautaire de la commune de Marcilly-le-Châtel à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501771_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la commune de Marcilly, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405042_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de de Marcilly-sur-Eure et la société Totem France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103660_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Marcilly-sur-Maulne est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601129_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Robbe, demande au tribunal : d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le maire de Marcilly d’Azergues a délivré à la société Arve lotissements un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202649_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur les conclusions de la commune de Marcilly-en-Villette sollicitant la réserve des dépens : 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007588_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Marcilly, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004856_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de l'université de Lille le versement à Me Marcilly de la somme de 1 500 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103544_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103821_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2021, 25 août 2021 et 19 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106381_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2021 et 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en
Source officielle7ème chambre
DTA_2006093_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B D, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501596_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
D'une part, les décisions du maire de la commune de Marcilly-en-Villette en date du 18 janvier et 26 mars 2025 plaçant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005852_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de l'Etat le versement à Me Marcilly de la somme de 1 500 euros.
Source officiellePage 1 sur 11