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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2403450_20260122
22 janvier 2026
Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305788_20250710
10 juillet 2025
Marias a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2314522_20250206
6 février 2025
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ;/ 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".
DTA_2504631_20260423
23 avril 2026
: copie intégrale de l'acte de mariage ; ».
5ème chambre
DTA_2300924_20240306
6 mars 2024
Marias a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303382_20240306
Marias a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403650_20250513
13 mai 2025
Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
12ème chambre
DTA_2406609_20251231
31 décembre 2025
Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 31 décembre 2025. Le rapporteur, H.
DTA_2410311_20260219
19 février 2026
DTA_2505628_20250710
Il ressort des pièces du dossier qu'après son mariage le 29 octobre 1998 en Serbie, M.
DTA_2403062_20250513
Marias, premier conseiller ; - les observations de M. C. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1 M.
DTA_2409863_20251231
Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2213519_20230927
27 septembre 2023
Marias, premier conseiller, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302434_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2302434 et un mémoire enregistré le 3 août 2024, les sociétés Valtinée, Delfabro, Dana et Maria TP, représentées par
DTA_2313272_20251204
4 décembre 2025
Marias, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2412995_20250327
27 mars 2025
Marias, - les observations de Me Malik pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_1901923_20230207
7 février 2023
a obtenu ou pouvait obtenir une pension accordée dans le cas [de cessation d'activité pour départ en retraite], que depuis la date du mariage jusqu'à la cessation de l'activité du mari, celui-ci ait accompli
DTA_2302222_20241114
14 novembre 2024
S'il se prévaut de son mariage avec une ressortissante française célébré le 15 mai 2021, cette union demeure récente à la date de la décision contestée.
10ème chambre
DTA_2401253_20250407
7 avril 2025
C D et Mme A B, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Sékou D, de Mariam Maria D, de Kadidja D et de Naminata D, M.
DTA_2402223_20251218
18 décembre 2025
, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français. / La délivrance
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