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18 937 résultats pour « Maria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2403450_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305788_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marias a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314522_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ;/ 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2504631_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

: copie intégrale de l'acte de mariage ; ».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300924_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Marias a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303382_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Marias a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403650_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2406609_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 31 décembre 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410311_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2505628_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'après son mariage le 29 octobre 1998 en Serbie, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403062_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Marias, premier conseiller ; - les observations de M. C. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1 M.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2409863_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2213519_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Marias, premier conseiller, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302434_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2302434 et un mémoire enregistré le 3 août 2024, les sociétés Valtinée, Delfabro, Dana et Maria TP, représentées par

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2313272_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Marias, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2412995_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Marias, - les observations de Me Malik pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_1901923_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

a obtenu ou pouvait obtenir une pension accordée dans le cas [de cessation d'activité pour départ en retraite], que depuis la date du mariage jusqu'à la cessation de l'activité du mari, celui-ci ait accompli

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302222_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

S'il se prévaut de son mariage avec une ressortissante française célébré le 15 mai 2021, cette union demeure récente à la date de la décision contestée.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401253_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C D et Mme A B, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Sékou D, de Mariam Maria D, de Kadidja D et de Naminata D, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402223_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français. / La délivrance

Source officielle

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