CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308955_20231020
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, avocat de M.
DTA_2308946_20231020
DTA_2306982_20231020
Article 5 : L'État versera à Me Cuilliez, avocate de M.
DTA_2405072_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M.
DTA_2301330_20230426
26 avril 2023
valable du 23 avril au 17 mai 2022.
DTA_2404911_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 2024 et 23 mai 2024, M.
DTA_2301329_20230426
Mme C, ressortissante arménienne née le 9 mars 2000 à Erevan (Arménie), a sollicité, le 25 mai 2022, le bénéfice d'une protection internationale et la délivrance en conséquence d'un titre de séjour en
4ème Chambre
DTA_2401598_20250925
25 septembre 2025
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500933_20250214
14 février 2025
B A, représenté par Me Cuilliez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10
DTA_2403713_20260115
15 janvier 2026
H..., représentée par Me Cuilliez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a
DTA_2200722_20230608
8 juin 2023
B, ressortissant roumain né le 8 juillet 1998, est entré régulièrement en France en mai 2009, selon ses déclarations.
DTA_2403487_20240412
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, avocate de M.
DTA_2403711_20260115
G..., représenté par Me Cuilliez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé
DTA_2206160_20220819
19 août 2022
B, - les observations de Me Cuilliez, représentant M. D, assisté de M.
DTA_2208031_20221031
31 octobre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.
DTA_2310944_20231227
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, avocate de M.
DTA_2208029_20221031
DTA_2204936_20220711
11 juillet 2022
Fabre, magistrat désigné, les observations de Me Cuilliez, représentant M. D, les observations de Me Helderle, représentant le préfet du Nord et les observations de M. F, assisté de M.
DTA_2403547_20240412
DTA_2311381_20231228
28 décembre 2023
A, - les observations de Me Cuilliez, représentant M.
Page 1 sur 2