A B, représentée par Me Marie Tomi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Une mise en demeure a été adressée au préfet de Mayotte le 14 mars 2023. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 11 octobre 2023, le maire de l'Etang Salé a abrogé l'arrêté du 26 mai 2023 portant délégation de fonctions et de signature en matière de transition écologique et de sécurité publique au

B, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Domenjod à La Réunion, a été en fonction au centre pénitentiaire de Majicavo, à Mayotte du 1er septembre 2011 au 1er mai 2019.

B a été recruté en qualité de praticien contractuel par le CHOR en mars 2020.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, la CAF de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : Le titre de recette émis par le maire de Saint-Benoît le 25 mars 2022 à l'encontre de Mme A est annulé.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - M. Monlaü, premier conseiller, - Mme Tomi, première conseillère.

A la suite d'un accident survenu le 14 mars 2020, alors qu'il conduisait un véhicule mis à sa disposition par la mairie, il a été informé lors d'un entretien organisé le 3 juin 2020 qu'une procédure disciplinaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 mai 2025, M.

Mme B a été recrutée en qualité de praticien contractuel par le CHOR en mai 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Tomi a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 13 mars 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026 le département conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mars 2021, 24 janvier 2022, 25 février 2022 et 25 mars 2022, M.