Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°214062 le 12 mai 2021 et le 17 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) La Madeleine d'Alice, représentée

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme C E alias F B A, représentée par Me Djeumin Aline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle

A, professeur certifié de mathématiques, affecté au sein du collège Alice Guy de Lyon, a été placé en arrêt de travail du 30 mars au 15 avril 2022 inclus.

Enfin, les SCI Bakoua, Crepitan LS et Alize ont procédé à un investissement dans des terrains par actes authentiques de vente datant respectivement du 1er décembre 2017, du 10 mai 2021 et du 7 avril 2017

Enfin, les SCI Alize, Bakoua et Crepitan LS ont procédé à un investissement consistant en l'achat de terrains par actes authentiques datant des 7 avril 2017, 1er décembre 2017 et 10 mai 2021, soit à des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M.

Enfin, les SCI Alize, Bakoua et Crepitan LS ont procédé à un investissement consistant en l'achat de terrains par actes authentiques datant des 7 avril 2017, 1er décembre 2017 et 10 mai 2021, soit à des

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 20 mars 2024, M. D alias A B a été interpellé.

Croizet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Roquevaire a délivré à la SAS 45 Les Alliés un permis de construire autorisant le changement

Par une décision du 26 mars 2025, dont Mme B, alias A demande l'annulation, l'Office français de l'intégration et l'immigration l'a informé de la cessation des conditions matérielles d'accueil.

Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves Eden, Jeanne Dacher, Archange Mayer, Johanna Ziegler, ainsi que de tout occupant non identifié et de leurs véhicules et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mai et 20 mai 2025, M.

Au cours de cette période, il a demandé et obtenu de l'EPD Alizé, le paiement de 68 jours des 88 jours qu'il disposait sur son compte épargne-temps (CET).

Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme A alias C, Mimiche A née en France le 30 mai 2022, soit après la date de l'entretien de Mme A alias C avec les services préfectoraux, s'est vu délivrer

En outre, la requérante soutient qu’elle devait bénéficier des conditions matérielles d’accueil depuis le 26 mars 2025, en exécution du jugement du 19 mai 2025 du tribunal administratif de Lyon ayant annulé

C... alias B... a présenté une demande d’aide juridictionnelle enregistrée le 16 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, s'est déjà prononcé sur la requête de M. B alias M.

B alias D n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 15 mars 2023 par laquelle le préfet du Nord a fixé son pays de destination.

E alias D A B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination est annulé.