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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301906_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le 29 mai 2018, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105096_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ayant annulé l'arrêté du 27 juin 2017 par lequel la maire de Lille a placé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302588_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
par jour du 10 au 16 mars et du 20 mars au 9 avril 2020, puis de quatre heures par semaine du 10 avril au 4 mai 2020. 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109240_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un jugement du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé ce dernier arrêté notifié postérieurement à l'expiration du délai de trois mois prévu à l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203597_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105737_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Si les requérants reprochent au maire de ne pas avoir mentionné, dans le certificat d'urbanisme d'information délivré le 15 mai 2020, que la parcelle BK 228 n'est pas desservie par le réseau de distribution
Source officielle8ème chambre
DTA_2109711_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la demande de reconnaissance de maladie professionnelle adressée le 11 mai 2021 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503100_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme A a déposé successivement trois dossiers de demande de permis de construire pour la création de logements sur un terrain situé 25 rue Deschodt à Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406595_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la société SCI LINES, représentée par Me Boutboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 mars 2024
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110056_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu : - le jugement n°1900265 du 18 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 15 novembre 2018 du préfet du Nord ordonnant à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une ordonnance du 25 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mai 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106702_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
subi du fait du retard mis par l'administration à instruire son dossier entre le 6 mars 2017 et le 8 mars 2018 et de la somme de 4 288,40 au titre des frais d'avocat et de procédure engagés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2019 ; • 33 681 euros de frais d'hospitalisation au centre hospitalier régional universitaire de Lille du 8 mars 2019 au 29 mars 2019 ; • 7 824 euros de frais d'hospitalisation au centre hospitalier
Source officielle10ème chambre
DTA_2304249_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 28 décembre 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Line A, représentée par Me Mowena, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205736_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'expert a considéré que " l'arrêt du 7 mars 2019 sans reprise à ce jour est justifié et a un lien direct, unique et certain avec l'accident de service en date du 9 novembre 2018 ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2004368_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108667_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme A, infirmière au centre hospitalier universitaire de Lille depuis octobre 2007, a déclaré à son employeur le 3 janvier 2019 un accident intervenu le 23 mars 2014.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2202857_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il soutient que : - par un jugement en date du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Lille a annulé le titre exécutoire n°755 du 29 décembre 2015 émis à son encontre par le maire de la commune d'Anor
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602111_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er mars 2026 sous le numéro 2602137 par laquelle l'association Averroès demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103382_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'existence d'un conflit sous-acromial sur acromion agressif serait de nature à établir, à lui-seul, l'absence de lien avec l'activité professionnelle, la documentation
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