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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005111_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2020, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2020 par lequel le maire de la commune de Verrières-en-Anjou
1ère Chambre
DTA_2000377_20230413
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 2
DTA_2000784_20221006
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le Fonds de dotation Elisabeth Ann Mincer " Calligramme " a présenté une demande à la maire de la commune de Veauce afin de pouvoir ouvrir au public certaines parties
DTA_2506554_20260303
3 mars 2026
A... a reconnu le deuxième enfant de Mme C..., né le 12 mai 2024 au Mans.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501868_20250527
27 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le numéro 2501866 par laquelle la société Le Castel del Pelousse II demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200750_20230424
24 avril 2023
décision du maire de Darois, en date du 7 septembre 2021, portant permis de construire un hangar à avions au bénéfice de la SARL Pellion Immo, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529145_20251106
6 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes n°2529139 et n°2529259 par lesquelles les sociétés requérantes demandent l’annulation des décisions attaquées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507791_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le numéro 2507791, complété par un mémoire le 20 mai 2025, M. A... C...
DTA_2507793_20251208
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le numéro 2507793, complété par un mémoire le 20 mai 2025, M. B...
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501724_20250505
5 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maire de la commune de Villers-sur-Coudun a indiqué qu'il verbalisera les stationnements sur la pelouse à hauteur de 150 euros
3ème chambre
DTA_2300523_20250402
2 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai 2023 et 21 novembre 2023, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406152_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2024 et le 22 juillet 2024, M.
2ème chambre
DTA_2102184_20240125
25 janvier 2024
Par un arrêté en date du 18 mars 2021, le maire de La Rochelle a accordé l'autorisation sollicitée sous le n° PC 17300 20 0229. M. et Mme H, F pour demain, Mme A et M.
DTA_2402001_20240529
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la commune des Angles, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat la Selarl Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601598_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, Mme B...
DTA_2401397_20250702
2 juillet 2025
E B, représenté par Me Cholet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la maire de la commune de Montlebon ne s'est pas opposée à
1ère chambre
DTA_2302297_20240417
17 avril 2024
8ème chambre
DTA_2210243_20230126
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201750_20220726
26 juillet 2022
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402048_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 et deux mémoires, enregistrés les 1er août et 20 septembre 2024, Messieurs Alain Pelofi, André Crambes, Thierry Abat et Jean-Pierre
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