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323 résultats pour « Marie-Pierre PELOIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005111_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2020, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2020 par lequel le maire de la commune de Verrières-en-Anjou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000377_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000784_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le Fonds de dotation Elisabeth Ann Mincer " Calligramme " a présenté une demande à la maire de la commune de Veauce afin de pouvoir ouvrir au public certaines parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506554_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... a reconnu le deuxième enfant de Mme C..., né le 12 mai 2024 au Mans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501868_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le numéro 2501866 par laquelle la société Le Castel del Pelousse II demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200750_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

décision du maire de Darois, en date du 7 septembre 2021, portant permis de construire un hangar à avions au bénéfice de la SARL Pellion Immo, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529145_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes n°2529139 et n°2529259 par lesquelles les sociétés requérantes demandent l’annulation des décisions attaquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507791_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le numéro 2507791, complété par un mémoire le 20 mai 2025, M. A... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507793_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le numéro 2507793, complété par un mémoire le 20 mai 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501724_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maire de la commune de Villers-sur-Coudun a indiqué qu'il verbalisera les stationnements sur la pelouse à hauteur de 150 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300523_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai 2023 et 21 novembre 2023, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406152_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2024 et le 22 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102184_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un arrêté en date du 18 mars 2021, le maire de La Rochelle a accordé l'autorisation sollicitée sous le n° PC 17300 20 0229. M. et Mme H, F pour demain, Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402001_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la commune des Angles, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat la Selarl Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601598_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401397_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

E B, représenté par Me Cholet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la maire de la commune de Montlebon ne s'est pas opposée à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302297_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210243_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201750_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402048_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 et deux mémoires, enregistrés les 1er août et 20 septembre 2024, Messieurs Alain Pelofi, André Crambes, Thierry Abat et Jean-Pierre

Source officielle

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