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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500943_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le syndicat mixte « Les Eaux de Mayotte » (LEMA) est en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement à Mayotte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Lemarié Pâtissier exerce une activité de pâtisserie industrielle.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400177_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La procédure a été communiquée au syndicat mixte LEMA le 11 février 2025, qui n’a pas produit de mémoire. Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, la S.A.E.M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503096_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Jacques, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200791_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Decaudaveine, représentant le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502856_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le 8 décembre 2025, la SASU Tétrama Exploitation a présenté deux pièces, qui n’ont pas été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a refusé sa demande de permis de construire 60 logements ; - d'enjoindre au maire de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509819_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Marie, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Leman a délivré un permis de construire à la SCI Alomran ; de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408952_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par arrêté n° PC 074 225 21 A0061 du 5 mai 2022, la commune de Rumilly a accordé à la société SNC COGEDIM Savoies-Léman un permis de construire pour la construction de deux immeubles de 36 logements sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307895_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par son directeur général en exercice, ayant pour conseil, Me Renouard, demande à être mis hors de cause.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2021 et 30 mai 2022, le GCS GHT Léman Mont-Blanc, représenté par Me Nugue, conclut à titre principal au rejet de la requête à titre subsidiaire à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un requête enregistrée le 3 mai 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Bodin, demande au juge des référés la mise en cause de : - la société Elysees Pierre en tant que propriétaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102788_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
contrat de concession conclu avec la collectivité le 17 mai 2017 a été résilié par cette dernière ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Anthy-sur-Léman la somme de 5 000 euros en application de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200656_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 7 mai 2021, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l’expertise réalisée par le docteur D... C....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100382_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 21 janvier 2022, 18 octobre 2021 et 21 mars 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102319_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, les hôpitaux du Léman doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102291_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2021, la commune d'Anthy-sur-Léman conclut au rejet de la requête et demande au Tribunal : 1°) de condamner la société CEVEP à une indemnité de 10 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501751_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté n°17/2025 du 18 avril 2025, le maire de la commune de Chaumont a retiré l'arrêté n°33/2024 du 26 août 2024 accordant un permis de construire valant division
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001510_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2020, le 7 avril 2021 et le 2 mai 2022, la société Georges Plantaz, représentée par Me Guyot Favrat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305087_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un arrêté du 4 avril 2023, le maire de Cruseilles a délivré à la SAS Immobilière Savoie Léman le permis de construire sollicité.
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