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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401310_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Yohann Marcon.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2600993_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Considérant ce qui suit : A l’occasion des élections municipales qui se sont déroulées 15 mars 2026 à Saint-Martin-sous-Vigouroux, la liste « Engagés pour Saint-Martin-sous-Vigouroux » conduite par

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2201671_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par la SCP Teillot & Associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303602_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Marrion, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308835_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Marienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le Préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216682_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400256_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Yohann Marcon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500075_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B E, représenté par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224136_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213995_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française du point de vue de l'ordre public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407027_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Marienne, représentant M. B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320752_20230909

Administratif

9 septembre 2023

9 septembre 2023

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200821_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 700 000 euros au titre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223218_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale dès lors que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre public, - elle

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217327_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A, le préfet de police s'est exclusivement fondé sur la menace pour l'ordre public que constituerait sa présence en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320673_20230909

Administratif

9 septembre 2023

9 septembre 2023

C A a menacé un chauffeur et les passagers d'un bus à Blois de les tuer avec un couteau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312860_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318608_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Par une décision du 16 juin 2023, la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis a reconnu à Mme C la qualité de travailleur handicapé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508185_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

principe du contradictoire ; l'avis de la commission d'expulsion ne lui a pas été remis ; * les décisions d'expulsion et de retrait de titre sont entachées d'une erreur dans l'appréciation de la menace

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503069_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Estimant que son comportement représentait une menace pour l’ordre public, le préfet du Val-d’Oise a informé M.

Source officielle

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