Hacène Chibane, conseiller municipal de Drancy, représenté par Me Marques Viera, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler le contrat de concession de service public de mobilier urbain

Elle soutient que la décision attaquée : - méconnaît le principe de personnalité des peines en ce que le préfet de police a pris une sanction à son encontre alors que le manquement est imputable à un

des conséquences d’un éventuel manquement à ses obligations de mise en conformité. 5.

B, représenté par Me Marques Vieira, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette exécutoire n° 3595 en date du 9 juillet 2020 émis par la commune de Drancy pour une somme de 1 500 euros ;

A B, représenté par Me Marques Vieira, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette exécutoire n° 6687 en date du 28 septembre 2021 émis par la commune de Drancy pour une somme de 2 000

Josserand, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Viera, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 décembre 2025, les 12 et 15 janvier 2026, l’association La Montagne Vivra, représentée par Me Martinat et Me Verdet, demande

A.O.C. représentée par Me Fischel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2021/12/004 du 15 novembre 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende de 6 000 euros pour un manquement

A.O.C. représentée par Me Fischel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2021/09/007 du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende de 5 000 euros pour un manquement

Suite à la vérification de comptabilité de la SAS De Vierna, dont M.

des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, des manquements aux obligations déclaratives de l'activité de pêche ont été relevés sur la période du 8 au 30 novembre 2021.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 novembre 2022 du préfet de la région Normandie en tant que celui-ci a suspendu sa licence européenne pour son navire " Glorieuse Vierge

Il soutient que le 20 octobre 2020, le chalutier " Glorieuse Vierge Marie ", dont M.

A B, représenté par Me Marques Vieira, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette exécutoire n° 2561 en date du 11 mai 2021 émis par la commune de Drancy pour une somme de 2 000 euros, avec

A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Aurore situé 2, chemin de la Vierge à Goussainville (Val-d'Oise) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 2 Chemin de la Vierge à Goussainville (95190) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux ; 3°) d'autoriser

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 13, 22 et 27 juin 2023, le Forum européen des femmes musulmanes, représenté par Me Viegas, demande

Il s’ensuit que le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte attaqué manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 4.

», n’était pas conforme à la catégorie « huile d’olive vierge » définie par les articles 1 et 2 du règlement (CE) 2568/91 du 11 juillet 1991.

A C, représenté par Me Celia Marques Vieira, avocate, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'élection de M.