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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505165_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, les conclusions de la requête de la copropriété 1 Sainte Marthe est manifestement irrecevable et doit être rejetée.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2023, la société Marsh, représentée par Me des Cars, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation du marché avec effet différé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401701_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par la présente requête, la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000678_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Martha, conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001062_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, F.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1907887_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, soient mis dans la cause et l'indemnisent de la somme réclamée au titre du règlement du marché.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401797_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Des pièces ont été enregistrées le 31 mars 2025 pour la communauté de communes du Haute Limousin en Marche et n'ont pas été communiquées. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401966_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Des pièces ont été enregistrées le 31 mars 2025 pour la communauté de communes du Haute Limousin en Marche et n'ont pas été communiquées. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500081_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article 2:Il est enjoint à la communauté de communes Haut Limousin en Marche de réintégrer M.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101499_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 6: Le présent jugement sera notifié à Mme C B et au président de la communauté de communes de Marche et Combraille en Aquitaine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300918_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Marty renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Marty une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2301442_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A de nature à nuire à la bonne marche de l'administration communautaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100991_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ce motif, qui ne repose pas sur des faits matériellement inexacts, n'est pas étranger à la bonne marche de l'administration communale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000583_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Martha ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son éviction illégale du marché. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001467_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
municipal des foires et marchés et a déplacé à compter du 3 novembre 2020 deux commerçants non sédentaires vers le marché de la place du XIV juillet ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brive de réintégrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2100388_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
marchandise que pour la durée du marché, autorisés à stationner les véhicules indispensables à l'exercice de leur activité sur le site du marché ou sur les voies limitrophes. 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101795_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
requête et des pièces enregistrées les 12 novembre et 2 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) serrurerie Batoufer, représentée par Me Plas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402113_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
- le CCAS de la commune de Marcillac-la-Croisille a fait procéder à la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé sur le territoire de la commune, 3 rue Marthe
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202963_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur la réalisation de travaux commandés par la commune de Bolbec réalisés sur un mur pignon mitoyen au n° 15 de la rue des Martyrs
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