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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2200179_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La SARL Exotique Petit Martroy exploite un commerce d'alimentation générale à Pontoise sous l'enseigne " ST Marché ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206858_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
31 a seul compétence pour la gestion du canal de Saint-Martory et des usages qui y sont associés ; - le canal de Saint-Martory est un ouvrage d'irrigation spécialement créé et aménagé pour répondre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506301_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Maribay la somme de 5 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505773_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le désistement de la société Maribay est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300073_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, et des mémoires enregistrés le 13 janvier 2023 et le 20 janvier 2023, le Syndicat Sud Santé Sociaux de Seine-Maritime et de l'Eure, représenté par Me Matray
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201422_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la SCI Saint-Martial informe le juge des référés : - qu'elle est propriétaire de l'immeuble situé au 58 rue du Pont Saint-Martial à Limoges,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106440_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Castillon-de-Saint-Martory ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303326_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Article 3 : Les conclusions de la société Maribay présentées au titre des mêmes dispositions du code de justice administrative sont également rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401369_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2024, la commune de Saint-Martial représentée par Me Bonicatto conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505774_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, la société par actions simplifiée Marbay a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303919_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la société Acorus Marteau, représentée par Me Lussault, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503666_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la commune de Saint-Martory, représentée par Me Magrini, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311250_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Une telle mesure apparait utile pour les illeubles avoisinants suivantes : - l'immeuble, comprenant un logement de 93m², situé parcelle AB 303, 90 rue Martial Cauvet, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402677_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° PC 006 161 22 C0010 en date du 17 mars 2023 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet a délivré à la SAS Maribay
Source officielleJuge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906660_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny représente la copropriété jouxtant le projet situé au 6 rue Martiny et doit être considéré comme son voisin immédiat.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304167_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Martial et Blaise Henry demandent au tribunal de désigner un médiateur en vue d'obtenir la régularisation de la vente de la parcelle AC737 à la commune de Pamandzi.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de constater et de décrire les désordres affectant le parquet du complexe sportif communal Jean Martial
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204500_20220830
30 août 2022
30 août 2022
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société Hydro Exploitations des terrains irrégulièrement occupés sur le domaine public de Saint Martory
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301314_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Saint-Martial, représentée par Me d'Albenas de la SARL Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête.
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