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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100966_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société Math Ingénierie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310459_20230807
7 août 2023
7 août 2023
préfet de la Vendée, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du maire de La Guérinière accordant à la SARL Mathé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202315_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100714_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Des pièces présentées par la commune de Les Mathes-La Palmyre ont été enregistrées les 23 novembre 2022 et 2 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202948_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune de Les Mathes, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête de M. B.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2010853_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, la société Math Assistance Nation, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602182_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il communiquera son rapport à la commune de Mazan et à la SARL Math Sud. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202622_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Les Mathes, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101055_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le terrain de camping Atlantique Parc, situé 26 avenue des Mathes, sur le territoire de la commune des Mathes, est exploité par la SAS Camping Atlantique Parc.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200430_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201507_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune des Mathes, qui n'a produit aucune observation en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 6 septembre 2024 ; - la société AXA France Iard SA est assureur du Bureau d’Etudes Technique (BET) Math ingénierie, maître
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205139_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, la société Micro aéraulique thermique et hydraulique et ingénierie (dite Math ingénierie), la société EPIC et la société CGCB et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310458_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vendée demande au tribunal, en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du maire de La Guérinière du 24 février 2023 accordant à la SARL Mathé
Source officielle2ème chambre
DTA_2200413_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400219_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B et la SARL Math Vigile, représentés par la SELAS Adminis avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 179-2024 du directeur du Centre national des activités privées de sécurité
Source officielle10ème chambre
DTA_2302902_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301500_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
2023, par laquelle le maire de la commune du Tampon a formé opposition à la déclaration préalable ayant pour objet le réhaussement d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé au n°101, chemin Mata
Source officielle7éme chambre
DTA_2104678_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206161_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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