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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402176_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'aucune décision d'engagement de travaux qui résultent de l'exécution de contrats précédemment conclus qui n'ont pas fait l'objet de recours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215347_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'enseigne Boulangerie Mathilde.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
procéder à l'enlèvement de la véranda litigieuse aux frais de la société Boulangerie Mathilde, avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Mathilde.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société La boulangerie Mathilde demande la suspension de l'exécution de cette mise en demeure. 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle fait valoir que le litige est porté devant une juridiction incompétente pour en connaître dès lors que la créance en litige concerne des frais d'aménagement de son domaine privé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201226_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A en sa qualité d'associé de la SCCV Les Jardins de Mathilde correspondant à une avance faite par cette dernière à l'EURL P. SERGIO au titre de la vente d'un bien.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301963_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2025 à 12 heures.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301964_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2025 à 12 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411170_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
" a fait l'objet d'une appréciation différente de ceux d'autres artistes placés dans une situation similaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300846_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de
Source officielle4ème chambre
DTA_2200724_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit être écarté comme manquant en fait. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303357_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requérante ne justifie pas avoir présenté à l'EHPAD Prosper Mathieu une demande préalable tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des agissements de cet établissement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206571_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2206571, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mathilde Le Guen (SCP VIA Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504204_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il n’y a en revanche pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504205_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il n’y a en revanche pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI saint-Mathieu ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103916_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme Mathieu a formé un recours gracieux contre cette décision, reçu le 21 juillet 2021 par les services du département, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet le 21 septembre 2021.
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