Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de

A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.

sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.

La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

I et Mathieu Peyret, Mme et M. G et Pascal Lechevalier, Mme et M. C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.

A..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a assigné à résidence pour une

Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

aménagement particulier, être perçu comme un lieu d’exposition au sens des dispositions précitées de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et n’entre ainsi pas dans le cadre des exceptions qu’il prévoit

A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par lequel le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Zellek Finance, représentée par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de

erreur de droit dès lors que les contrats d'amodiation n'ont pas été résiliées de plein droit au 1er janvier 2022 ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le contrat de concession ne prévoit

La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, Signé M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Aux termes de l’article L. 911-1 du même code : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif