CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

95 résultats pour « Matiatiau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201481_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Matiatou, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216235_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Matiatou, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2521161_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de ce dernier la somme de 1 200 euros à verser à Me Matiatou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223793_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B ; - les observations de Me Matiatou, avocate de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215902_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521211_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Zaïra Matiatou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2307600_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 400

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518090_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Article 3 : L’État versera une somme de 1 200 euros à Me Matiatou au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310045_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Matiatou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300056_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B C, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502855_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Matiatou, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603742_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

D... ainsi que de toute autre personne occupant sans droit ni titre le domaine public fluvial situé sous le pont Matabiau, en rive droite du canal du Midi, sur le territoire de la commune de Toulouse,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514946_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représentée par Me Matiatou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 6 août 2025 par

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2207932_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté, en dernier lieu, par Me Matiatou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506061_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé l’a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013001_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

déclarée, en omettant de distinguer, au sein des conventions de location d'emplacements commerciaux dans l'enceinte des gares Montparnasse, du Nord, La Défense, Lyon Part-Dieu, Lyon Perrache, Toulouse-Matabiau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304227_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Toulouse en date du 10 juillet 2023 faisant opposition à sa déclaration préalable en vue d'un changement de menuiseries sur un immeuble situé 43 rue Matabiau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602864_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., demeurant 54 rue Matabiau à Toulouse, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales des élections municipales de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), qui se sont déroulées les 15 mars

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2304820_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 22 200 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis au titre de la carence fautive

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506057_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

F... représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 24 octobre 2024 par lesquelles le préfet du Val­de­Marne l’a obligée à quitter le territoire français et a fixé le

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →