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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403290_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
des fêtes située place du Matras.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102959_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Matrat-Salles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 17 août 2021 par laquelle le ministre de l'Intérieur a constaté la perte de validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601072_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Matnat est transmise au tribunal administratif de Besançon.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514482_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes présentées par la société Segula Matra Automotive sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602353_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Saint-Côme d’Olt a implicitement rejeté sa demande tendant à l’exécution d’office des travaux conservatoire prescrits par son arrêté du 1er juillet 2025 de mise en sécurité de l’immeuble sis 12 rue Mathat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308583_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il en notifiera immédiatement un exemplaire au maire de Vion, à Me Matras et à M. B, dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300073_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, et des mémoires enregistrés le 13 janvier 2023 et le 20 janvier 2023, le Syndicat Sud Santé Sociaux de Seine-Maritime et de l'Eure, représenté par Me Matray
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2018477_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D, qui était salarié de cette société jusqu'au 31 décembre 2011, mais n'en était ni le salarié ni l'associé en 2013, différentes factures établies à son nom pour un montant initial de 170 776,25 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001504_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2020, Mme F C et Mme E B, représentées par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300268_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la SCI Macart, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205212_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société Manufacture Drômoise de Confection, représentée par Me Matras, Selarl Retex avocats, conclut au rejet du déféré du préfet de la Drôme et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600316_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association des amis du bief de Madriat est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101114_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 2 : La commune de Cabourg versera la somme de 2500 euros à SCI Macart en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207569_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C, représenté par Me Matras, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'État à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106049_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représentée par Me Matras, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-André-de-Cruzières à lui verser la somme de 120 132 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501334_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2025, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300296_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
janvier 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la surélévation d'un garage existant pour création d'un logement sur un terrain situé lieudit Matra
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501024_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la commune de Génissieux, représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants à lui verser une somme de 4
Source officielleMagistrat Panighel
DTA_2301354_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Madriat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006248_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 1er juin 2021 et 6 septembre 2021, la SCI Sanfran, représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête ou subsidiairement demande au juge de faire application des
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