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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203393_20230811
11 août 2023
11 août 2023
football et infligeant une amende de 500 euros et, d'autre part, a porté les suspensions fermes infligées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218681_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
football et infligeant une amende de 500 euros, d'autre part, a porté les suspensions fermes infligées à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Morel, rapporteur public, - et les observations de Me Bronzani, représentant l'association Ferus. L'association Ferus a adressé le 14 février 2023 des pièces qui n'ont pas été communiquées. 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101944_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Alors qu'il était scolarisé en classe de 3ème au collège Jules Ferry de Chambéry depuis la rentrée de septembre 2016, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200741_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
SNCF Réseau est le gestionnaire du réseau ferré national.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
à la Société nationale des chemins de fer français avant le 31 décembre 1982 et non retranchées du réseau ferré national ; / - lignes ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique depuis le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502618_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
fermé par un cadenas depuis 1936.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401046_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
ont pénétré par effraction sur l'aire d'accueil des gens du voyage, située sur la parcelle AV 67, allée des Charmes à la Ferté Saint-Aubin, appartenant au domaine public communal.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
pour objet d'assurer la protection totale du site du port fluvial sous la forme d'une zone ISPS ou apparentée pour la sûreté des navires et des installations portuaires ; la totalité du port fluvial fera
Source officielle1ère chambre
DTA_2403793_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI de la Ferme est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311237_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le groupe scolaire Jules Ferry
Source officielle3ème chambre
DTA_2101955_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La société Combronde Logistique se prévaut de l'engagement contenu dans un courrier qui lui a été adressé le 15 novembre 2006 et qui se rapporte au raccordement ferré de la plateforme logistique de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les sociétés Val Ferry et Val Ferry Lines demandent au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303718_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - elle est attributaire d'un viaduc supportant des voies ferrées longeant le boulevard Jules Ferry, à Tarascon, qui relève du domaine public ferroviaire ; l'arche n°13 de ce viaduc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404422_20260218
18 février 2026
18 février 2026
pouvoir la décision du 7 juin 2024 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l’université Côte d’Azur a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion ferme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300220_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, la SCCV Etaples Jules Ferry déclare accepter le désistement de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104193_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104194_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104195_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
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