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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2303417_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Villard, premier conseiller, Mme Pollet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le président- rapporteur, J. P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100639_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304832_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Villard, premier conseiller, Mme Pollet , première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025 . Le président- rapporteur, J. P.
Source officielleChambre 3
DTA_2202482_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Viallard, conseiller municipal de cette commune, demande l’annulation de cette délibération.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300599_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2000502_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108403_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Villard de Lans conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207347_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A , - les observations de Me Villard, avocat de Mme D ; - les observations de M. C, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203320_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
au maire de Villard-Sallet de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villard-Sallet la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300424_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Villard-de-Lans relatives au frais non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004802_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La commune de Les Villards-sur-Thônes fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300983_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D et Mme E ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villards-d'Héria de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201752_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401357_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la société MC4 distribution, représentée par Me Fiat, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Villard de Lans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207347_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'Isère de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme A B dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance et condamné l'Etat à verser une somme de 900 euros à Me Villard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600547_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le 8 septembre 2025, la création de la société VD2L a été notifiée à la commune de Villard-de-Lans.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207455_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Article 2 :L'Etat versera à Me Villard une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101271_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201835_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
a préempté le bien situé rue de Chapelle en Vercors cadastrée section AW 0101 à Villard-de-Lans ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villard-de-Lans une somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308122_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Colomban-des-Villards et de Mme D doivent dès lors être rejetées. 8.
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