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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 7
DTA_2100999_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que : - dans le cadre de son activité professionnelle d'artisan-photographe, elle loue chaque année et pour toute la saison d'hiver, le logement litigieux, appartenant à l'école de ski
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206282_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de l'avenue Maurice Clétras portant sur une créance de 350 euros ; 2°) de mettre à la charge l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue Maurice Cétras la somme de 3 000 euros en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007350_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le 13 décembre 2019, la société Nexity Foncier Conseil a déposé une demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 31 lots sur les parcelles cadastrées section AC numéros 253, 446, et
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401526_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En ce qui concerne le bien situé au 119 de l’avenue Maurice Thorez : S’agissant de la loi fiscale : 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510935_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
au 214 de la rue du Maréchal Leclerc à Saint-Maurice.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513317_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de stationnement sur les parcelles de la commune de Saint Maurice de Beynost cadastrées AD 0080, AD 0082 et AD 0433 qui sont situées au 4, rue des gravelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402749_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B C, pour nécessité absolue de service, en sa qualité de directeur adjoint du centre hospitalier de Grasse, un logement de fonction au 1er avenue Maurice Utrillo à Mandelieu-la-Napoule.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient qu'il n'a jamais séjourné dans ce logement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209588_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par délibération du 11 juillet 2022, le conseil municipal de Saint-Maurice-de-Beynost a approuvé la déclaration de projet relative à la réalisation d'un programme de construction de logements à vocation
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301744_20250228
28 février 2025
28 février 2025
situés 6 lotissement Les Champs de la Ville et 2 rue Salmon à Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506017_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Saint-Maurice-sur-Fessard, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2000396_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme D a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé 133, rue de la Chaudanne à Bourg-Saint-Maurice.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein du groupe scolaire Maurice Ravel, rue Erik Satie aux Mureaux et de tout autre occupant de son chef ; 2°) de fixer une astreinte de 50 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305347_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à la SAS Sogimm Maurice Monod Constructeur, ainsi que le rejet du recours gracieux ; d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 portant permis de construire modificatif ; de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600972_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Maurice Facon à Waziers (59119).
Source officielle2ème chambre
DTA_2203795_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une décision du 23 novembre 2021, le maire de Saint-Maurice-d'Ardèche s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408304_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
de fonction en cause, seul situé à proximité de la salle ; le logement actuel du gardien doit être détruit ; un autre agent disposant d'un logement pour nécessité de service a besoin d'un logement de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302920_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les conclusions de la SAS Sogimm Maurice Monod Constructeur tendant à la condamnation de Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300396_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, sur la parcelle cadastrée section C n°15, et par lequel le maire de Saint-Maurice a refusé d'autoriser ce projet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Maurice une somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415898_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif sur un terrains sis 170 à 176 rue du Maréchal Leclerc à Saint-Maurice ; de mettre à la charge de la commune de Saint-Maurice la
Source officiellePage 1 sur 20