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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214277_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D C F et de Mme A C H alors qu'en l'espèce, la fille des intéressés, B Mahamat C née le 11 janvier 2004, pourtant éligible à cette procédure au moment du dépôt de la demande, n'y a pas été associée ; la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204014_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Rodelle a autorisé M. et Mme E... à rénover et étendre une maison existante située au lieu-dit Maymac
Source officielle10ème chambre
DTA_2318255_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D A C agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'une part, de l'enfant Mahido D A, née d'une précédente union et, d'autre part, de l'enfant Mahmad D A, né de son union avec Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502732_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C et à l'association Maevat. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126114_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes - SPEDIDAM, représentée par Me Mairat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313142_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
F, à Mme C B, à Edufazil Haydari, à Ferdin Haydari et à Mahmaz Haydari, au titre de la réunification familiale ; 3°) d'enjoindre à l'administration de délivrer les visas sollicités, dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203049_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant le gymnase municipal situé rue du Petit Mairat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216433_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E, Mme C B, Edufazil Haydari, Ferdin Haydari et Mahmaz Haydari ont été enregistrées par les autorités consulaires françaises à Ankara le 16 janvier 2023. Dans ces conditions, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008590_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A et Mme B C, représentés dans le dernier état de leurs écritures par Me Mairat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation faite
Source officielle9ème chambre
DTA_2202586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
résidus industriels concernés par l'obligation de caractérisation radiologique mentionnée à l'article R. 1333-39 sont : () 1° Matériaux naturels : () b) Matériaux de construction ou additifs d'origine magmatique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508332_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... se disant Mahamat Makin Haroun, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506232_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il fait valoir que postérieurement à sa requête, l'enfant de Mme D, Aïcha Ali Brahim Adam Mahamat a déposé une demande d'asile et que l'office français de l'immigration et de l'intégration a décidé de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008511_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A et Mme B C, représentés dans le dernier état de leurs écritures par Me Mairat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation qui a été notifiée à la société par mise en demeure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208461_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ce qu'elle avait déjà, au demeurant, entrepris - dans des conditions équivalentes puisque son bien est situé à quelques mètres seulement des fonds à exproprier, de l'autre côté de la montée Lucien Magnat
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203621_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser son retour à Mayotte aux frais de la préfecture, sous astreinte de 500 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203651_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par ailleurs, célibataire et sans enfant, il ne justifie pas d'attaches familiales d'une intensité particulière à Mayotte ni être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205376_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Magnat, substituant Me Jacq-Moreau, représentant la préfète de l'Ain et l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405150_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La requête a été communiquée Mahamat Laminepar voie administrative à M. C B, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205883_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A l'appui de son argumentation, il produit plusieurs ordonnances faisant état d'un traitement médicamenteux composé de Trimebutine Maleate, de Lamaline, de Paracétamol, d'opium en poudre et de caféine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110960_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, ressortissant algérien, né le 3 janvier 1987 à El Mahmal (Algérie), est entré en France sans visa le 22 septembre 2021, selon ses déclarations, afin de retrouver sa fille de nationalité française.
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