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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2407547_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
médicaux exerçant à titre libéral au sein de ces établissements.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402317_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
France à procéder à son licenciement au motif de son inaptitude médicale ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat et de la société Medica France la somme de 1 000 euros chacun sur le fondement de l’article
Source officielle8ème chambre
DTA_2106054_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le pôle médico-social Bais/Hambers : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005535_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il a été déclaré inapte par l'évaluateur médical le 20 mai 2019.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301687_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par suite, les conclusions de l'établissement médico éducatif et social départemental d'Isle tendant à ce que les dépens de l'instance soient mis à la charge de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de Neufchâteau a refusé la conclusion d'un avenant à son contrat de travail ; 2°) d'enjoindre à l'institut médico-technique de Neufchâteau de la nommer en qualité d'aide médico-psychologique de classe
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304401_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le désistement de Mme A... d’une part et de l’institut médico-éducatif Arc-en-ciel d’autre part sont purs et simples. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104208_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Yver, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 juin 2021 par laquelle la directrice de l'établissement public médico-social "Le Perron" a refusé de lui octroyer un congé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302995_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, l'institut médico-éducatif Antoine Fauvet demande au tribunal de reconsidérer la décision de l'agence technique de l'information
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103666_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Mme B, et de Me Denys, représentant l'Etablissement public médico-social d'Amiens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102245_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et d'utilité sociale suivantes : () 3° Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement
Source officielle9ème chambre
DTA_2305268_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Delpiano, représentant l’établissement public médico-social du Provinois.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302844_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
enregistrés les 24 avril 2023 et 25 août 2023, Mme C B, représentée par Me Monheit, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sociale et médico-sociale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102341_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
des consultations externes du service d'anesthésie ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Côte Basque d'attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux assistants médico-administratifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2005921_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En l'espèce, l'institut médico-éducatif Les Trois Lucs est un établissement public départemental autonome relevant de la catégorie des établissements publics sociaux ou médico-sociaux régis par le code
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401409_20250207
7 février 2025
7 février 2025
le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le directeur par intérim de l'établissement public social et médico-social
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413698_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un courrier du 23 février 2024, le centre de santé médico-dentaire Pépinière a présenté ses observations au directeur de la CPAM.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600335_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : (…) 2° Les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412704_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un courrier du 23 février 2024, le centre de santé médico-dentaire République a présenté ses observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414140_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un courrier du 22 février 2024, le centre de santé médico-dentaire Daumesnil a présenté ses observations.
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