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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507122_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., maire de Meillac. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407684_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'EURL Immobilière Tournebride s'est portée acquéreur d'un immeuble situé sur la commune de Meillac auparavant à destination d'hôtel-restaurant.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202798_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, des créances correspondant aux cotisations de taxe foncière à venir, elle s'interroge sur le principe même des taxes foncières sur le bien sis à Meillant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302696_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
conventions de subventions conclues, dont celle avec le département de la Dordogne, font état d'une somme fixe et forfaitaire pour l'ensemble des éléments afférents aux dispositions relatives à la médiatisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303808_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B C un permis de construire modificatif pour la démolition, reconstruction, extension et création d'une terrasse sur un immeuble situé 50, rue de la Meillade, cadastré section E n° 457 ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318825_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B et C A, représentés par Me Meillet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416571_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
correspondant à 26 infractions pour avoir apposé 26 dispositifs supportant de la publicité sans déclaration préalable et a fixé les modalités de paiement de cette amende administrative, la société Tapage Médiatique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204837_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
saison certifié de l'année 2018-2019, le rapport d'évaluation du plan d'actions de la saison 2018-2019 avec notamment un bilan du calendrier sportif et de la fréquentation, le rapport sur l'impact médiatique
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503542_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
préjudice professionnel qu’il subit dans le cadre de sa recherche d’emploi car ses candidatures sont compromises du fait des mentions négatives liées à son mandat ; le contexte de forte exposition médiatique
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300864_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A C contestent devant le tribunal une délibération du 15 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Meallet (Cantal) a approuvé le transfert dans le domaine communal d'une partie de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203318_20250218
18 février 2025
18 février 2025
administrative, d'étendre l'expertise à la question de savoir si l'amputation subie par Madame C et son décès sont imputables aux actes et soins qui lui ont été prodigués ou en sont une conséquence médiate
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411621_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du temps qui lui est nécessaire pour procéder à l'audit du code source sur son temps libre et de l'impact médiatique qu'aurait la
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2302967_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2023 et le 30 juillet 2024, la société 123 Verdun, représentée par Me Meillet, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielle5ème chambre
DTA_2302471_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
fait pour lesquels la prolongation du placement à l’isolement de Mme B... est nécessaire, notamment son profil pénal, la persistance d’un risque de prosélytisme en raison de sa radicalisation et la médiatisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Melat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503848_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
extrêmement dangereux et violents dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) place les personnels en exposition directe ; - son rôle de représentant du personnel, ses interventions médiatiques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409926_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du temps qui lui est nécessaire pour procéder à l'audit du code source sur son temps libre, de l'impact médiatique qu'aurait la révélation
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500521_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
imposées par le jugement pénal ; elle fait état d’une atteinte à l’image du service de police municipale et d’une perte de crédibilité du chef de service, toutefois, ces considérations, purement médiatiques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301286_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 mars et 20 mars 2023, la commune de Bordeaux, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Merlet-Bonnan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309786_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B et C A, représentés par Me Meillet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel la maire de Paris a délivré le permis de construire
Source officiellePage 1 sur 19