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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2003037_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La SCI Merasi a présenté une nouvelle réclamation le 13 mai 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303429_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'existence de l'obligation, ni l'évaluation du montant de la provision en résultant, ne sont contestés par la société MERCADIS.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la SAS Résidence des Merisiers, représentée par Me Giroud, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202008_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la SAS Résidence des Merisiers demande au tribunal: 1°) d'annuler la decision du 25 mai 2022 du maire de Chaniers refusant un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103695_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
fonctions d'éducateur affecté en foyer de la protection judiciaire de la jeunesse lui ouvrent droit à la nouvelle bonification indiciaire dès lors que l'établissement public d'hébergement de Toulouse-Mercadier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005509_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'hébergement éducatif diversifié renforcé (UHEDR) Mercadier rattachée à l'EPE Toulouse depuis janvier 2010, a demandé le 21 juillet 2020 le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101948_20230221
21 février 2023
21 février 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC07638720Y0002 en date du 5 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lindebeuf a délivré un permis de construire un bâtiment agricole à l'EARL du Mérisier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il est constant que le projet prévoit un unique accès via la route départementale n°80 dénommée rue de la Merlatière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502836_20250221
21 février 2025
21 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le Centre national de la musique (CNM) lui a refusé le bénéfice de l'agrément à titre définitif de son spectacle " Mersi
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302237_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402280_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 20 février 2025, M. et Mme C et B A, représentés par Me Yonan-Mercadier, demandent au
Source officielle9ème chambre
DTA_2200551_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Trappes a refusé de lui attribuer une place dans les halles du marché les Merisiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200036_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
du 23 novembre 2021 par lequel le maire de Fort-de-France a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un immeuble de deux logements sur un terrain situé impasse du Merisier
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101099_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505059_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Mendaci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielle9ème chambre
DTA_2307683_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
En ce qui concerne l'enfant Merdi E C : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301516_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Trappes a prononcé sa réaffectation au poste d'agent d'accueil du centre socio-culturel Les Merisiers
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402927_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 juillet 2024, l’association cultuelle islamique mosquée An’Nour sise à Elbeuf, représentée par Me Yonan-Mercadier
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400298_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par l’EIRL Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquels il a été assujetti au titre de la période couvrant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404950_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par l’EIRL Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquels il a été assujetti au titre de la période couvrant
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