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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2002768_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 9 mars 2021, la commune du Grau du Roi, ayant pour avocat Me Merland, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2000249_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2020, la commune du Grau du Roi, ayant pour avocat Me Merland, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201967_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, la commune de Saint Laurent d'Aigouze, représentée par Me Merland, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203035_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504316_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, la commune de Melrand, représentée par la société d'avocats Avoxa, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300138_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402767_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Melrand sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501325_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2025, communiqué à la commune de Melrand, M. A... déclare se désister de ses conclusions. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410486_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'une part, par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la SCCV Bondy Chemin de Merlan déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104179_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2002349_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : La société Briault Construction versera à la commune de Mesland une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602635_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., ainsi qu’à tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le logement qu’ils occupent au sein d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé au 50 rue Benjamin Merland, à La Roche sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024 et 13 juin 2025, la commune d'Uchaud, représentée par Me Merland conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105229_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Groupe Merlane et la société La Fabrique Ethics ont présenté des observations écrites par des courriers du 3 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202491_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Portel-des-Corbières représentée par Me Merland conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502526_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, représentée par Me Merland, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2106802_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La société " Alae " exploite depuis le mois de mai 2020 un commerce de boucherie-charcuterie halal au sein d'un supermarché, dans le quartier du Merlan à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306879_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2024, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que le permis de construire en litige
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201203_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistrée le 8 février 2023, la commune de Montpellier, représentée par me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504894_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à Mme
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