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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500257_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété " le Merlot " déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301404_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au cours de l'année 2010, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente a entrepris la réalisation d'un merlon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102575_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
cause Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes Puisaye-Forterre, à la société ABAC ingénierie, à la SARL d'architecte Hiatus, à la SARL Acropole, à l'entreprise Merlot
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301810_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCEA Serres du Mériot sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Une protection de type merlon pare-blocs a été érigée en 1989 à l’amont de leur habitation, sur une longueur de 150 mètres et une hauteur de 5 mètres pour protéger ce secteur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décisions implicites de rejet par lesquelles le maire de la commune de Plougastel-Daoulas a refusé la communication de documents administratifs, en l'espèce l'appel d'offre pour le marché du chantier du merlon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de la parcelle, séparant le terrain d'assiette de cette construction de la route qui le longe, et la construction de portails aux extrémités de ce merlon. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600780_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la société Merlette Motoneige, sous l’enseigne commerciale Le Rendez-vous des Pistes, et la société ASM (Motoneige Aventure Orcières), représentées par Me Marion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600782_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la société Merlette Motoneige, sous l’enseigne commerciale Le Rendez-vous des Pistes, et la société ASM (Motoneige Aventure Orcières), représentées par Me Marion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402311_20260223
23 février 2026
23 février 2026
décembre 2023 par laquelle le maire d’Orcières a refusé d’abroger l’autorisation n° CI0509604S0002 du 16 décembre 2004 autorisant la création d’un circuit de motos-neige sur le domaine skiable de Merlette
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301286_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 mars et 20 mars 2023, la commune de Bordeaux, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Merlet-Bonnan
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la parcelle AI n° 81 relèvent dans leur usage du domaine public communal ; - il s'agit d'un espace arboré public créé en 2004, avec un chemin piétonnier qui longe les parcelles riveraines du merlon
Source officielle2ème chambre
DTA_2101434_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B, exerçant les fonctions de gardien du stade des Merlettes, s'est vu attribuer un logement de fonction pour nécessité absolue de service, sans contrepartie financière, situé au stade des Merlettes à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107124_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En juillet 2019, la société Travaux Publics Schneider a procédé à des travaux de réalisation d'un merlon en terre végétale, sur un terrain situé au 200 rue de Richwiller à Kingersheim.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000582_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La Réunion lui a ordonné le paiement d'une amende administrative de 15 000 euros et d'une astreinte journalière de 500 euros pour ses activités de concassage et de transit de matériaux sises chemin Merlot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504436_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La commune a également fait rocéder au mois de juin 2025 au curage du fossé et le remodelage du merlon à artir des terres excavées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301560_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 29 septembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires concernant les travaux de transparence hydraulique sur le merlon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304912_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 29 septembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires concernant les travaux de transparence hydraulique sur le merlon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206698_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier de demande de permis de construire modificatif que le nombre de panneaux a été diminué précisément sur la façade ouest et en partie haute du merlon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307294_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 1 sur 55
MERLOT, Lisa, Berthe, Anne-Marie
09/06/2026
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SARL MERLOT
29/05/2026
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MERLOT, Elodie, Bertha, Christiane, DENEUVEGLISE, Francis André Marcel
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 10/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 65 Rue Principale, Adresse du nouveau propriétaire: 6 Rue Principale 62560 Dennebrœucq
24/05/2026
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HERVE MERLOT MOTOCULTURE
15/05/2026
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MERLOT, Laure Chantal Lydie Françoise
15/05/2026
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