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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105228_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme E a été recrutée par le centre hospitalier Michel Perret en 2000, et y exerçait jusqu'en 2021 les fonctions d'aide-soignante.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006223_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Larcher, demande au Tribunal : - de condamner le Centre Hospitalier Michel Perret de Tullins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006186_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Perret l'a privée de ses fonctions, ainsi que la décision du 27 avril 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Perret a modifié son affectation ; - de condamner le Centre Hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302763_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Perret portant refus de mise à la retraite pour invalidité ; 2°) d'enjoindre au Centre Hospitalier Michel Perret de prendre une décision de mise à la retraite pour invalidité sans délai sous astreinte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107723_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Perret l'a suspendue de ses fonctions à compter du 9 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Michel Perret de rétablir sa rémunération, dans le cadre de la législation sur l'arrêt de maladie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107722_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Perret l'a suspendue de ses fonctions à compter du 13 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Michel Perret de rétablir sa rémunération dans le cadre de la législation sur l'arrêt de maladie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107812_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Perret l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Michel Perret de rétablir la rémunération de Mme A, dans le cadre de la législation sur l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105017_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
ce qu'ils sont non fondées ; 3°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans la SATD n° 30659413311 ; 4°) de condamner in solidum la trésorerie de Tullins et le centre hospitalier Michel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401067_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme B A produit devant le tribunal une copie d'une lettre du 29 janvier 2024 qu'elle adresse à Maitre Michel Perret, dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300651_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Mme A... un délai de deux mois pour justifier du préjudice financier qu’elle indiquait avoir subi, au titre de la période d’août 2022 à mars 2024, du fait de fautes commises par le centre hospitalier Michel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300651_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin, 10 octobre 2023 et 27 mai 2024, le centre hospitalier Michel Perret, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307353_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
2020 pour la mise en place d'une osthéosynthèse par plaque avec prescription d'une immobilisation du coude pour une durée de quatre semaines ; - il a été pris en charge par le centre hospitalier Michel-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520432_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation pour résidence secondaire auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un logement situé 32, rue Louise Michel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216928_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mme A B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un logement situé au 58, rue Louise Michel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500815_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le Cabinet de gestion Guy Soutoul CGS, dont le siège social se situe au 37, rue Louise Michel à Levallois-Perret (92300) dans le département des Hauts-de-Seine, conteste par la présente requête la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2301560_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Michel A, au centre hospitalier Jura sud et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301498_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2304060_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109631_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il soutient que la précarité de sa situation financière ne lui permet pas de payer les indus réclamés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301703_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.
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Michel PERRET & Associés
21/06/2026
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TULLINS MICHEL PERRET
24/02/2026
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TULLINS MICHEL PERRET
23/12/2025
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HOLDING JEAN MICHEL PERRET
18/12/2025
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MICHEL PERRET
07/10/2025
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