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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101482_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
S'agissant de la provision pour dépréciation des créances détenues sur la SARL Société Nouvelle Mourot et Fils : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102331_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2022, 16 mai 2022, 2 mars 2023, 31 mars 2023 et 31 octobre 2023, la société Travaux Publics Mourot (TP Mourot), représentée par Me Liard, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311227_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par Me Moiroux, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102331_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
expertise complémentaire avant de statuer sur la requête de la communauté de communes Loue Lison tendant à obtenir la condamnation in solidum des sociétés Indiggo, IDEX Energies, Travaux Publics (TP) Mourot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200883_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
à la SCCV Moirans la gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Moirans la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512666_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
a refusé de publier un article dont il est l’auteur, dans le journal d’information communal « Moirans Mag » ; d’enjoindre à la commune de Moirans de procéder à la publication immédiate de l’article en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512667_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
compte de l’opposition dans le journal d’information communale « Moirans mag » ; 2°) d’enjoindre à la commune de Moirans de procéder à la publication immédiate du texte litigieux et, en toute hypothèse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203770_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Moirans la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308074_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la société BIOGARAN, représentée par Me Moiroux, avocat, et Me Formet, avocate, demande au Tribunal : à titre principal :
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102020_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La demande de condamnation de l'association Moissons nouvelles au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006098_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La commune de Moirans fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202476_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de commune de Saint-Jean-de-Moirans relatives aux frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302859_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représenté par Me Fessler, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105327_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La commune de Moirans fait valoir, sans être contredite, qu'elle a produit dans le cadre d'une autre instance l'opposant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600443_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026 la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304279_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la Commune de Moirans demande au tribunal de prendre acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407984_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la société BIOGARAN, représentée par Me Moiroux, avocat, et Me Formet, avocate, demande au Tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2102323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'association syndicale autorisée (ASA) dite " des Moissonnés " a été créée par un arrêté du 22 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404896_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Une note en délibéré présentée par la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été enregistrée le 24 juillet 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201646_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021 dont les requérants sollicitent l'annulation.
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