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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504026_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Molkhou, - et le préfet de l'Eure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301289_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Molkhou d'une somme globale de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301290_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Molkhou d'une somme globale de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209641_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2022, notifié le 21 mai 2022, de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction d'acquisition et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202490_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 245 rue de la Mardotte à Mouroux (Seine-et-Marne).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109330_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

à Mouroux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205263_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022 à 13 h 12, Mme C A (alias C B), représentée par Me Molkhou, demande : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401429_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un nouveau mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la commune de Mouroux, représentée par Me Richer, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205235_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022 à 20 h 56, Mme B A, représentée par Me Molkhou, demande : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415776_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A l'issue des opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 15 décembre 2024 dans la commune de Mouroux pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires, la liste " Mouroux

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304121_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

B A, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300658_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023 la commune de Mouroux conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006481_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : La décision de la maire de Mouroux du 29 juin 2020 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605776_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - la propriété située au 26, avenue de la Gare à Mouroux (77120), appartenant à Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301781_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Moscou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303509_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Article 2 : La SCI Langon Moléon, la SCI de Durros, la SCI Le Mirail, la SNC Family games, la SCI Clos Moléon et la SARL Langon 2 autoroutes verseront à la communauté de communes Sud-Gironde une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300959_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Moutoux a, au nom de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206063_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205855_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205913_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a

Source officielle

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